Règlement machine : règlement (ue) 2023/1230

• Situer les grandes lignes et le calendrier du règlement (UE) 2023/1230, et ce qui change par rapport à la directive 2006/42/CE
• Identifier les impacts du règlement selon le rôle de leur organisation : fabricant, intégrateur, importateur, distributeur ou exploitant
• Repérer les exigences essentielles de documentation, d'analyse de risques et de conformité imposées par le texte
• Situer le règlement Machines dans son environnement réglementaire élargi — NIS2, Cyber Resilience Act, règlement sur l'intelligence artificielle

Comprendre les évolutions introduites par le règlement (UE) 2023/1230

• Identifier les raisons ayant conduit à l’adoption du nouveau règlement Machines
• Comparer les principales évolutions avec la directive 2006/42/CE
• Situer les grandes étapes du calendrier d’application du règlement
• Comprendre les conséquences du passage d’une directive à un règlement européen
• Identifier les entreprises et fonctions susceptibles d’être concernées par ces évolutions

Comprendre les enjeux de cybersécurité appliqués aux machines connectées

• Identifier les nouveaux risques liés aux logiciels, capteurs et composants connectés
• Comprendre les enjeux associés aux accès distants et à l’IoT industriel
• Relier une vulnérabilité cyber aux risques pesant sur la sécurité d’une machine
• Identifier les conséquences possibles sur la continuité d’activité et la conformité réglementaire
• Articuler les enjeux de sécurité des machines avec ceux de la cybersécurité industrielle

Identifier le champ d’application et les principales obligations du règlement Machines

• Déterminer les machines et équipements concernés par le règlement
• Identifier les obligations selon le rôle de l’organisation
• Distinguer les responsabilités du fabricant, de l’intégrateur, de l’importateur, du distributeur et de l’exploitant
• Repérer les principales exigences essentielles applicables aux machines
• Identifier les exigences relatives à la documentation et à l’analyse des risques
• Comprendre les principes liés à l’évaluation de conformité et au marquage CE

Analyser les impacts opérationnels du nouveau règlement

• Identifier les conséquences du règlement pour les différentes fonctions de l’entreprise
• Comprendre la notion de modification substantielle d’une machine
• Repérer les situations susceptibles d’entraîner de nouvelles obligations de conformité
• Identifier les principaux enjeux associés au régime de sanctions
• Relier les obligations réglementaires aux pratiques internes de conformité, de qualité, de sécurité et de cybersécurité

Situer le règlement Machines dans son environnement réglementaire et dans une démarche GRC

• Comprendre les interactions entre le règlement Machines et la directive NIS2
• Situer les liens avec le Cyber Resilience Act
• Identifier les interactions avec le règlement européen sur l’intelligence artificielle
• Articuler les exigences applicables dans une démarche de gouvernance, de gestion des risques et de conformité
• Identifier les acteurs internes à associer à la démarche de mise en conformité

Préparer la mise en conformité de son organisation

• Identifier les premières actions à engager avant l’entrée en application du règlement
• Recenser les machines, équipements et situations potentiellement concernés
• Utiliser un registre de qualification pour structurer l’analyse du périmètre
• Utiliser une matrice de traçabilité pour suivre les exigences applicables
• Hiérarchiser les principaux écarts et points de vigilance identifiés
• Construire les premières étapes d’un plan d’action adapté à son organisation