Optimiser la gestion et la tarification des at / mp en ett

• Apprécier le caractère professionnel
• Mesurer les conséquences financières
• Intervenir dans la procédure de reconnaissance
• Assurer le suivi des dossiers

1. Apprécier le caractère professionnel

Définir l'accident de travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle

Qualifier l'accident ou la maladie d'origine professionnelle : présomption d'imputabilité, critères déterminants, cas particuliers (télétravail, déplacement professionnel…), rechute

Mesurer l'enjeu pour le salarié

Modalités pédagogiques : cas pratique à partir de cas concrets « Identifier les critères déterminants de qualification des accidents »

1. Mesurer les conséquences financières

Evaluer l'impact d'une reconnaissance AT/MP au regard du mode de tarification et de son imputation AE/EU

Caractériser la faute inexcusable et identifier les préjudices indemnisables

Repérer les infractions pénales et les auteurs potentiellement sanctionnables

Modalités pédagogiques : calcul de l'incidence financière d'un AT, étude sur les causes d'inopposabilité des décisions de la CPAM, analyse jurisprudence faute inexcusable

1. Intervenir dans la procédure de reconnaissance

Distinguer les procédures de reconnaissance en fonction du type de sinistre

Emettre à bon escient des réserves motivées

Défendre les intérêts de l'employeur durant l'instruction administrative

Modalités pédagogiques : travail sur le remplissage de la DAT, études de cas autour des réserves

1. Assurer le suivi des dossiers

Organiser les visites de reprise

Mesurer les incidences du principe d'indépendance des rapports employeur/CPAM et salarié/CPAM

Se repérer dans les pistes de contestation et leurs modalités spécifiques : décision de prise en charge, taux d'incapacité permanente retenu ou taux de cotisation AT/MP

Analyser les indicateurs de performance

Contrôler le compte employeur

Modalités pédagogiques : résolution d'un cas pratique de rechute