Exercer le pouvoir disciplinaire a l'egard des salaries interimaires

Mesurer les limites au pouvoir de direction et de contrôle  

Qualifier le comportement fautif

Sécuriser la procédure 

Evaluer le risque contentieux

1- Mesurer les limites au pouvoir de direction et de contrôle

Evaluer la licéité des procédés de contrôle mis en œuvre par l'EU : justification, proportionnalité, loyauté

Mesurer la légalité de l'objet du contrôle

Vérifier l'opposabilité au salarié intérimaire des règles internes à l'utilisateur (règlement intérieur, sécurité, discipline…)

2- Qualifier le comportement fautif

Identifier la faute professionnelle

Distinguer la faute professionnelle de notions voisines (fait de la vie privée, insuffisance professionnelle…)

Apprécier le caractère fautif de l'abandon de poste

Evaluer le caractère réel et sérieux de la faute

3- Sécuriser la procédure

Recueillir la preuve de la faute

Choisir une sanction licite et proportionnée

Respecter la procédure disciplinaire et les délais

Gérer le cas particulier des salariés protégés

Tenir un entretien disciplinaire

Quid de la période d'essai ?

4- Evaluer le risque contentieux

Identifier les recours possibles

Mesurer le risque et les coûts

Mettre en place une solution adaptée au regard des éléments d'arbitrage