Gérer les frais professionnels dans le respect du barème acoss

1. Identifier la nature des frais professionnels
Distinguer les frais professionnels des éléments de
rémunération
Satisfaire à l'obligation de prise en charge par l'employeur
Appliquer les règles spécifiques aux salariés
intérimaires : notion de déplacement professionnel,
barème forfaitaire simplifié
Respecter les contraintes du BOSS
Modalités pédagogiques : exposés et échanges
avec les participants, résolution de cas
pratiques, partage d'expérience

2. Gérer la prise en charge aux frais réels
Recueillir la preuve du caractère professionnel des frais
engagés
Collecter les justificatifs idoines
Prendre en compte le barème de prise en charge de
l'EU
Repérer les « abus manifestes »
Modalités pédagogiques : exposés et échanges
avec les participants, résolution de cas pratiques,
partage d'expérience

3. Appliquer la prise en charge forfaitaire
Constituer la preuve de la situation professionnelle
génératrice de frais réputés engagés par le salarié
Respecter les règles de franchise du barème ACOSS
Appliquer le barème de remboursement de l'EU
Assujettir les dépassements éventuels aux cotisations
obligatoires
Statuer sur l'assujettissement à l'IFM/ICCP
Modalités pédagogiques : exposés et
échanges avec les participants, résolution de
cas pratiques, partage d'expérience

4. Anticiper le contrôle URSSAF
Identifier les pratiques litigieuses traquées par les
contrôleurs
Conserver les justificatifs requis (nature, délais…
Utiliser le rescrit social
Modalités pédagogiques : exposés et
échanges avec les participants, partage
d'expérience