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Identifier les sommes soumises à cotisations sociales
Identifier les sommes exonérées de cotisations
Caractère de salaire, frais professionnels, barème de petit et grand déplacement
Modalités pédagogiques : classe inversée, exposé, quiz de validation
Distinguer les cotisations salariales, les cotisations patronales, le salaire brut, le salaire net et le salaire chargé
Identifier les taux fixes : maladie-maternité-invalidité- décès, vieillesse, allocations familiales, retraite complémentaire…
Déterminer les taux variables : taux AT/MP, versement mobilité
Modalités pédagogiques : exposé, études de cas
Identifier les tranches A/B/C/1/2, la CSG/CRDS
Calculer le plafond pour les salariés intérimaires
Régulariser les bases de cotisations
Assujettir les avantages en nature
Calculer la réduction générale annualisée des cotisations patronales au taux majorée pour les intérimaires
Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets
Constituer la preuve du caractère professionnel des frais engagés
Repérer les « abus manifeste » dans le remboursement sur présentation de justificatifs
Justifier les remboursements forfaitaires dans le respect des règles de franchise fiscale du barème ACOSS
Assujettir les dépassements de barème
Respecter les contraintes du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets
Défiscaliser les HS
Traiter les heures majorées comme des HS (heures d'équivalence, heures « assimilées aux HS » pour le calcul des majorations…) non défiscalisées
Déterminer le « net imposable »
Expliquer le principe et le calcul du prélèvement à la source
Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets
Infos
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