Pratiquer la déduction forfaitaire spécifique

1. Mesurer les enjeux juridiques et financiers

Identifier les grands principes de la DFS et les métiers concernés

Intégrer les modifications apportées par la réforme de 2021 : suppression de la DFS, cas particuliers des secteurs avec échéanciers, précisions apportées par le BOSS

Repérer l'effet levier sur les marges de l'agence

Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, partage d'expérience

1. Gérer la déduction forfaitaire spécifique en 2024 et les années suivantes

Calculs avec suppression de la DFS

Calculs avec maintien de la DFS forfaitaire

Calculs avec gestion des justificatifs de frais Modalités pédagogiques : résolution de cas pratiques, calculs

1. Sécuriser le dispositif, anticiper le contrôle URSSAF

Informer les partenaires sociaux

Recueillir le consentement des salariés concernés

Respecter les modalités prescrites pour la conservation des pièces justificatives

Modalités pédagogiques : remise aux participants de modèles de courriers d'information et de recueil du consentement des salariés, exposés et échanges avec les participants, partage d'expérience