Dsn : comprendre son fonctionnement pour garantir de bonnes déclarations

• Appréhender le cadre réglementaire de la DSN
• Structure de la DSN Mensuelle et évènementielle
• Gérer les corrections et apporter les bonnes régularisations 
• Garantir le bon versement des cotisations et des déclarations annuelles

1. Comprendre les fondamentaux et la structure de la DSN

• Objectifs et limites des déclarations incluses dans la DSN.
• Destinataires des données et circuits d'acheminement.
• Organisation de la déclaration mensuelle : rubriques et structuration des informations.
• Gestion des multi-missions dans une même DSN
• Norme des intérimaires

Retrouver les rubriques DSN à l'aide du cahier technique

1. Vérifier les éléments préalables à la déclaration mensuelle

• Données relatives au salarié : informations d'identification et éléments contractuels.
• Prise ​en compte des différentes structures d'employeurs (ETT et entreprise utilisatrice
• Déclaration et paiement des cotisations URSSAF : gestion des données individuelles et agrégées.
• Informations sur les cotisations de retraite et de prévoyance : déclaration, paiement, paramétrage et rattachement des rubriques.
• Gestion des primes et indemnités spécifiques (IFM, ICCP)

Faire correspondre l'état des charges avec le BRC URSSAF

1. Corriger et ajuster la DSN mensuelle

• Détection et traitement des anomalies.
• Apporter les modifications nécessaires via les blocs de mise à jour.
• Correction des erreurs liées aux multi-missions et fins de contrat rapprochées
• Comprendre l'importance et l'utilisation des principaux Comptes-Rendus Métier (CRM).
• Mettre en œuvre les régularisations de cotisations.
• Gérer la DSN de substitution en cas de correction post-déclaration

Trouver le bon bloc de régularisation

1. Gérer les déclarations événementielles

• Déclarer et suivre les arrêts et reprises de travail.
• Gérer la déclaration des fins de contrat.
• Gestion des arrêts maladie et accidents du travail des intérimaires

Retrouver la norme d'une AER

1. Les déclarations intégrées à la DSN

• Gestion du prélèvement à la source.
• Déclarations obligatoires spécifiques au travail temporaire
• Taxes parafiscales.

Comment déclarer la DOETH pour les agences d'intérim