Déjouer les pièges d’un contrôle urssaf en agence d’emploi

• Situer le cadre et les enjeux du contrôle
• Identifier les principaux chefs de redressement dans l'intérim
• Se préparer au contrôle
• Gérer le contrôle et ses suites

1. Situer le cadre et les enjeux du contrôle

Se repérer dans l'architecture de la Sécurité sociale, la

hiérarchie des normes et le BOSS

Identifier les risques encourus (responsabilité pénale, majorations, responsabilités partagées avec l'entreprise utilisatrice)

Appréhender la procédure de rescrit social comme outil de sécurisation en amont

Modalités pédagogiques : classe inversée, exposé

1. Identifier les chefs de redressement les plus fréquents dans l'intérim

Analyser les pratiques sensibles : heures supplémentaires, congés payés, IFM/ICP

Clarifier les règles applicables aux frais professionnels selon les secteurs à risque (BTP, transport…)

Repérer les exonérations et réductions spécifiques aux ETT et leurs conditions d'application

Modalités pédagogiques : exposé, études de cas

1. Se préparer au contrôle

Analyser l'avis de passage

Vérifier la cohérence Paie/DSN /Comptabilité par un audit préventif

Fiabiliser la DSN

Analyser le FEC

Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets

1. Gérer le contrôle et ses suites

Distinguer les droits et obligations de l'entreprise et de l'agent de contrôle (Charte de cotisant contrôlé)

Conduire le contrôle (dialogue, transmission des documents, suivi des échanges)

Réagir à une lettre d'observations

Préparer une défense, saisir la CRA, envisager une transaction

Modalités pédagogiques : exercices saisine de la CRA