Rgpd : conformité et sécurité des données de santé

• Comprendre et interpréter avec précision les exigences du RGPD en matière de traitement des données de santé, notamment en identifiant les principaux principes, obligations et droits en jeu.
• Maîtriser la réalisation d'une Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD/PIA), y compris la détection des traitements nécessitant une telle analyse et la documentation appropriée pour justifier les décisions prises.
• Développer une stratégie de conformité organisationnelle efficace au RGPD, en intégrant des bonnes pratiques juridiques, organisationnelles et techniques, et en élaborant un plan d'actions pertinent pour garantir la mise en conformité.
• Se préparer à un contrôle de la CNIL en apprenant à auditer la conformité de son organisation, en anticipant les éventuelles questions et en connaissant les procédures de réponse.
• Rester informé des évolutions réglementaires du RGPD et de leur impact sur les procédures internes, en étant capable d'évaluer les effets de ces changements et de mettre à jour en conséquence les pratiques de l'organisation.

1. INTRODUCTION AU RGPD

• Présentation du RGPD : son origine, son but et son champ d'application.
• Compréhension des concepts-clés et des termes techniques liés au RGPD.
• Importance et enjeux du RGPD dans le secteur de la santé.
• Découverte des différentes catégories d'acteurs impliqués dans la mise en œuvre du RGPD.

2. FONDEMENTS ET OBLIGATIONS DU RGPD

• Les grands principes du RGPD : licéité, loyauté, finalité, minimisation des données, exactitude, conservation limitée, intégrité et confidentialité.
• Les obligations des responsables de traitement et des sous-traitants.
• Les droits des personnes concernées et les procédures pour assurer leur respect.
• Cas particuliers des données sensibles et des données de santé.

3. ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES (AIPD)

• Définition et finalité de l'AIPD.
• Les différentes étapes pour réaliser une AIPD selon la méthodologie de la CNIL.
• Comment évaluer les risques liés à la protection des données.
• Exercices pratiques pour rédiger un rapport d'AIPD.

4. SÉCURITÉ ET GESTION DES VIOLATIONS DE DONNÉES

• Les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données.
• La gestion des violations de données : notification, communication et documentation.
• Scénarios de gestion de crises et plan de réaction en cas de violation de données.

5. GOUVERNANCE ET ORGANISATION INTERNE

• Le rôle et les responsabilités du Délégué à la Protection des Données (DPO).
• La sensibilisation et la formation des équipes sur le RGPD.
• La mise en place de politiques internes de protection des données.
• La cartographie des traitements de données et la tenue du registre des activités de traitement.

6. PRÉPARATION À UN CONTRÔLE DE LA CNIL

• Les critères de contrôle de la CNIL et comment s'y préparer.
• Le déroulement d'un contrôle de la CNIL.
• Les sanctions possibles en cas de non-conformité au RGPD.
• Stratégies pour auditer sa conformité au RGPD et identifier les zones de risque.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES ET COOPÉRATION INTERNATIONALE

• Les règles du RGPD en matière de transferts de données hors de l'UE.
• Les garanties à mettre en place pour assurer le niveau de protection requis.
• La coopération entre les autorités de protection des données dans le cadre du RGPD.

8. ATELIER DE MISE EN PRATIQUE

• Exercices de mise en situation pour appliquer les notions apprises.
• Études de cas pour comprendre comment gérer des situations réelles.
• Retour sur les points clés de la formation et plan d'action post-formation.