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  1. Conformité et gouvernance de l’intelligence artificielle (ia)

Conformité et gouvernance de l’intelligence artificielle (ia)

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Objectifs
Programme

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :


  • Reconnaître les obligations du RGPD, de l'AI Act et les recommandations de la CNIL
  • Identifier les normes ISO/IEC 42001, 27001, NIST AI RMF
  • Appliquer des cas pratiques de gouvernance IA
  • Mettre en place une gouvernance opérationnelle de l'IA
  • Identifier les risques IA et définir des mesures de conformité.

Jour 1 - Matin


Enjeux de la gouvernance IA


  • Gouvernance et conformité
  • Risques spécifiques à l'IA
    • Biais
    • Transparence
    • Explicabilité
    • Cybersécurité
    • Souveraineté
  • Rôle de la DSI et de la RSSI
  • Cycle de vie d'un système d'IA


Cadre réglementaire IA (AI Act, RGPD, CNIL)


  • Présentation de l'IA Act
  • Catégories de risques selon l'AI Act : inacceptable, haut risque, limité, minimal
  • Les obligations de l'AI Act pour les systèmes à haut risque : documentation, supervision humaine, robustesse
  • Le RGPD et l'IA : principes applicables, DPIA et article 22 RGPD
  • Fiches pratiques de la CNIL (IA Générative, DPIA, base légale)


Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)


  • Etude de cas : IA de recrutement
  • Identifier les risques (discrimination, base légale, données sensibles)
  • Déterminer les obligations RGPD et AI Act
  • Concevoir une fiche de gouvernance IA


Jour 1 - Après-midi


Normes et Framework IA


  • Norme ISO/IEC 42001 : management des systèmes IA
  • NIST AI RMF : cartographier, mesurer, gouverner les risques IA
  • Complémentarité ISO 27001 / 27701 / 42001
  • Structure des registres IA
  • Politique interne IA et comité d'éthique
  • Evaluer la maturité d'une organisation vis-à-vis de l'ISO 42001
  • Utilisation d'une grille d'audit simplifiée


Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)


  • Cas d'usage IA Générative interne (exemple : chatbot d'entreprise)
    • Identifier les risques de confidentialité d'erreurs et de dépendance fournisseur
    • Encadrer l'usage par une politique
    • Le consentement
    • La sensibilisation
    • Alignement RGPD avec l'AI Act (transparence, contrôles, fournisseurs)
  • Classification de risque d'un portefeuille de projets IA
    • Distinguer les niveaux de risque
    • Actions à mettre en place pour chaque catégorie
    • Mobilisation des parties prenantes
Prérequis

Avoir des connaissances de base sur l'IA ainsi qu'une compréhension des enjeux de la protection des données personnelles (RGPD) et une expérience dans le pilotage de projets SI ou de la conformité.

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