Charte IA

• Comprendre le rôle et les finalités d’une charte IA au sein d’une organisation
• Identifier les principes éthiques, juridiques et techniques à y intégrer
• Structurer une méthode d’élaboration adaptée à la culture et aux usages de l’entreprise
• Définir le plan de déploiement et de mise en œuvre de la charte IA

Sensibilisation à l’IA et aux risques associés

• Comprendre les fondamentaux de l’intelligence artificielle et des IA génératives
• Identifier les risques techniques et juridiques : données personnelles, propriété intellectuelle, conformité à l’AI Act
• Étudier les dérives possibles : biais, mésusage, dépendance technologique, shadow AI

Inscrire la charte IA dans la gouvernance de l’entreprise

• Positionner la charte IA dans le dispositif global de conformité et d’éthique (RGPD, cybersécurité, gouvernance des données)
• Identifier les acteurs clés
• Direction, DPO, RSSI, métiers, communication, juridique
• Construire une cartographie des usages de l’IA et hiérarchiser les risques
• Définir les mécanismes internes de maîtrise et de supervision des projets IA

Construire de la charte IA : principes et contenu

• Identifier les cas d’usage à intégrer
• IA interne, IA générative, outils tiers, automatisation
• Déterminer les axes structurants : valeurs, transparence, responsabilité, sécurité, supervision humaine
• Structurer la charte : engagements, gouvernance, communication, formation interne

Déployer, rendre opposable et faire vivre la charte IA

• Définir les conditions d’opposabilité juridique
• Organiser le suivi
  • Comité IA, indicateurs de conformité, procédure de mise à jour