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  1. Cautions et garanties

Cautions et garanties

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les avantages des différentes garanties première demande
  • Appréhender les notions fondamentales des cautions et garanties première demande
  • Réaliser une veille sur le contenu des garanties et LC standby

Prendre connaissance des risques de l'acheteur et du vendeur dans les opérations internationales

  • Identification et chronologie des risques liés aux opérations internationales
  • Comprendre la notion de sûreté dans un contexte contractuel international
  • Distinguer les sûretés réelles des sûretés personnelles

Comprendre le fonctionnement du cautionnement

  • Analyser le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement

Maîtriser les garanties indépendantes dans le commerce international

  • Distinguer la garantie indépendante du cautionnement
  • Comprendre l’autonomie juridique de la garantie indépendante par rapport à l’obligation principale
  • Identifier les différentes formes de garanties à première demande (simple, justifiée, documentaire)
  • Déterminer les modalités d’émission des garanties et contre-garanties (directe, indirecte)
  • Examiner les conditions de mise en jeu des garanties bancaires
  • Procéder à la mainlevée des garanties à bon escient
  • Appliquer les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), notamment :
  • Interpréter les URDG 758 (Uniform Rules for Demand Guarantees)
  • Intégrer les ISDGP 814 (International Standard Demand Guarantee Practice)

Utiliser efficacement la lettre de crédit standby (LCSB)

  • Différencier la standby commerciale de la standby d’indemnisation
  • Appliquer les ISP 98 (International Standby Practices)
  • Comparer les principaux corpus de règles applicables : RUU 600, URDG 758, ISP 98

Garantir les intérêts du transporteur

  • Mettre en œuvre une letter of indemnity (LOI) dans le cadre du transport international

Gérer l’émission de la garantie par le garant

  • Prévoir la contre-garantie (counter-indemnity) et les sûretés associées
  • Calculer et anticiper le coût des garanties, y compris les commissions
  • Rédiger les termes de la garantie (texte, montant, durée, mainlevée, règles applicables)
  • Utiliser les messages SWIFT 760 pour formaliser la garantie
  • Prévenir et gérer les appels abusifs de garanties
Public visé
  • Commercial international
  • Achat international
  • Responsable financier
  • Assistant import/export
Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation cautions et garanties

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques et mises en situation
  • Sessions question-réponse
  • Support pédagogique de la formation cautions et garanties
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

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