Droit de la distribution : français et européen

• Comprendre les fondamentaux du droit de la distribution et la relation avec le droit des contrats
• Comprendre les fondamentaux du droit de la distribution et la relation avec le droit de la concurrence
• Comprendre l’articulation et le cumul possible de la distribution directe et indirecte

Rappel des bases du droit des contrats et du droit de la concurrence

• Les bases du contrat et les typologies de contrats qui serviront de base aux contrats de distribution
• Les bases du droit de la concurrence et son lien avec le droit des ententes verticales

Comprendre les spécificités de la distribution directe

• Les flagship stores et points de ventes détenus par les marques
  • Focus sur les contrats de baux commerciaux, les pas de porte, le droit au bail, la location-gérance, etc.
• Les corners en grand magasin, les shop-in-shop
• Les pop-up stores
• Les agents commerciaux
• Identifier les avantages/inconvénients de la distribution directe par rapport à la distribution indirecte

Comprendre les spécificités de la distribution indirecte

• Le Mass market : Comprendre le fonctionnement des circuits de masse
• Les centrales d’achat et les centrales de référencement – problèmes et solutions
• Le category management – les risques et les autorisations sous conditions
• Rédiger un contrat de mass-market adapté à sa situation : les bonnes pratiques

• La distribution sélective
• Fonctionnement
• Les problèmes de la distribution sélective – mais aussi les avantages !
• Les prix recommandés – les risques et les autorisations sous conditions
• Comment bien rédiger un contrat de distribution sélective en fonction de quel côté on se trouve

• La distribution exclusive, l’achat et la fourniture exclusive

• Fonctionnement
• Les problèmes de la distribution exclusive – mais aussi les avantages !
• La volonté de protéger les territoires – les risques et les autorisations sous conditions
• Rédiger un contrat de distribution exclusive adapté à sa situation : les bonnes pratiques

• La distribution en franchise : présentation complète de cette méthode
  • Fonctionnement
  • Les problèmes de la franchise– mais aussi les avantages !
  • Un système très encadré car une volonté de protéger les franchisés
  • Rédiger un contrat de distribution en franchise
• La spécificité du Travel retail
• • Fonctionnement
  • Points de vigilance
• La spécificité de la vente sur Internet
  • Les ventes par internet / applications et les différents systèmes de distribution Synergies et interdictions Risques et sanctions

Les problèmes des importations parallèles en distribution directe ou indirecte

• Appréhender le fonctionnement des points de vente agréés et importateurs non agréés
• Identifier des techniques pour freiner les importations parallèles
• Maîtriser la rédaction des contrats de distribution
• Identifier des techniques pour faire condamner les importateurs parallèles
• Maîtriser les conditions d’utilisation du droit des marques et du droit d’auteur