Formation Droit des associations à Vannes

Formation Droit des associations à Vannes

Cette formation s’adresse aux salariés en poste, aux responsables associatifs et aux professionnels amenés à encadrer des projets dans des structures à but non lucratif. Elle couvre les règles fondamentales du droit associatif et apporte des réponses concrètes aux questions liées à la gestion quotidienne, aux responsabilités juridiques, et à la conformité réglementaire. Grâce à des cas pratiques et des exemples issus du terrain, elle permet d’aborder le droit de manière accessible et immédiatement applicable.

Pourquoi choisir cette formation ?

Elle permet de :

• maîtriser les obligations juridiques d’une association loi 1901 ;
• rédiger ou revoir les statuts et les règlements internes ;
• comprendre les régimes fiscaux et les obligations comptables ;
• sécuriser les conventions, contrats et partenariats ;
• anticiper les responsabilités civiles et pénales des dirigeants.

Programme type de la formation

Le contenu exact varie selon les sessions choisies. Les thématiques traitées incluent :

Cadre juridique des associations

Décryptage des textes fondateurs (loi 1901, statuts, AG, gouvernance) et des obligations déclaratives.

Gestion courante et conformité

Formalités administratives, rédaction d’actes, archives légales, organisation des assemblées, publication au JO.

Responsabilités et activités

Focus sur la responsabilité des dirigeants, la sécurité juridique des événements, et les règles applicables aux bénévoles, salariés ou usagers.

Aspects fiscaux et comptables

TVA, impôt sur les sociétés, fiscalité des subventions, gestion des dons, comptabilité associative et obligations liées.

Méthodes pédagogiques

La formation alterne apports théoriques, échanges de pratiques et études de cas inspirées du tissu associatif breton. Des exercices concrets permettent aux participants d’appliquer les notions à leur propre structure. L’approche pédagogique favorise l’interaction, la contextualisation et l’autonomie dans la gestion juridique de l’association.

Public

Cette formation s’adresse aux professionnels impliqués dans le secteur associatif :

• responsables ou coordinateurs d’associations ;
• salariés administratifs ou chargés de projets ;
• personnel des centres culturels, sportifs ou éducatifs ;
• professionnels en lien avec les collectivités ou les subventions.

Modalités

La formation se déroule à Vannes. Elle peut être financée via le plan de développement des compétences ou par un OPCO.

La formation Droit des associations à Vannes : un besoin ancré dans le tissu local

Dans le Morbihan, le dynamisme associatif est porté par un tissu dense d’organisations culturelles, sportives, sociales et environnementales. Pour accompagner cette vitalité, les compétences juridiques sont devenues nécessaires. En suivant une formation Droit des associations à Vannes, les professionnels peuvent sécuriser leurs actions, mieux dialoguer avec les partenaires publics, et faire évoluer leurs structures dans un cadre légal clair et maîtrisé.

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