Formation Droit des associations à Foix

Formation Droit des associations à Foix

Conçue pour des professionnels en poste, cette formation aborde les fondements du droit associatif et ses implications concrètes dans la gestion quotidienne d’une structure. Elle répond aux besoins de terrain des équipes engagées dans le secteur social, culturel, sportif ou solidaire, confrontées à des problématiques de gouvernance, de responsabilité ou de gestion budgétaire. 

Pourquoi choisir cette formation ?

Ce programme permet d’apporter des réponses claires et concrètes aux enjeux suivants :

• comprendre les bases du droit des associations loi 1901 ;
• identifier les obligations légales et comptables à respecter ;
• sécuriser la gouvernance de l’association (rôle des membres, responsabilités, délégations) ;
• adapter les statuts et règlements à l’évolution des projets ;
• mieux piloter la gestion financière et les relations avec les financeurs.

Programme type de la formation

Le contenu exact varie selon les sessions choisies.

Cadre juridique et statuts

Présentation des textes fondateurs, rédaction ou modification des statuts, formalités de création et d’immatriculation. Focus sur les risques juridiques encourus en cas de mauvaise gouvernance.

Rôle et responsabilité des dirigeants

Clarification du statut juridique des administrateurs, obligations fiscales et sociales, délégations et assurance. Analyse de situations concrètes rencontrées sur le terrain.

Gestion financière et obligations comptables

Organisation de la comptabilité associative, rédaction du rapport financier, obligations liées aux subventions et aux conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).

Vie associative et organisation interne

Convocation d’assemblées générales, tenue des conseils d’administration, communication avec les adhérents, gestion du bénévolat et articulation avec l’emploi salarié.

Méthodes pédagogiques

La formation s’appuie sur une pédagogie active : alternance d’apports théoriques, de mises en situation et d’analyse de cas issus des associations. Les échanges entre participants permettent de mutualiser les pratiques et de construire des outils transposables à leur propre contexte. Des ressources complémentaires sont proposées à l’issue de la session.

Public

La formation s’adresse aux professionnels en activité dans ou auprès d’associations :

• salariés ou responsables associatifs ;
• chefs de projet ou chargés de mission ;
• comptables ou gestionnaires intervenant dans le secteur non lucratif ;
• professionnels du social ou de l’animation souhaitant mieux connaître le cadre associatif ;
• collaborateurs en charge de partenariats ou de subventions.

Modalités

Les sessions se déroulent à Foix. Elles peuvent être organisées en inter ou au sein d’une même structure. Le financement peut être pris en charge dans le cadre du plan de développement des compétences, par l’employeur ou les dispositifs habituels.

Se former au droit associatif à Foix : un enjeu de gestion locale

À Foix et dans l’ensemble du département de l’Ariège, le tissu associatif joue un rôle central dans l’animation du territoire, le lien social et l’accès aux services de proximité. De nombreuses structures portent des projets culturels, éducatifs ou solidaires avec des équipes mixtes (bénévoles et salariés). Proposer une formation Droit des associations à Foix permet aux responsables d’associations locales de mieux piloter leurs obligations juridiques et de sécuriser leurs pratiques.

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