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Droit numérique et e-reputation

Droit numérique et e-reputation

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les bases de la règlementation relative à l’e-réputation
  • Savoir identifier les types d’atteintes à l’e-réputation d’un particulier ou d’une entreprise
  • Appréhender les risques d’atteinte afin de mettre en place des stratégies de protection
  • Savoir identifier les responsables  et agir efficacement en cas d’atteinte

Les bases du droit numérique : Quels sont les risques d’atteinte à mon e-réputation ? 

  • Panorama des atteintes à la personnalité sur le net
    • Comprendre la notion d'atteinte à la vie privée
    • Se représenter la notion d'atteinte à l’image
    • Se représenter la notion d'atteinte aux données personnelles
    • Appréhender les risques de l’usurpation d’identité numérique sur Internet et les réseaux sociaux
  • Panorama des délits d’information et autres délits sur le net 
    • Définition des notions de diffamation, injure et dénigrement
    • Identifier les critères de distinction
    • Etre capable d'identifier les atteintes aux signes distinctifs de l’entreprise
      • Marque et détournement
      • Atteinte à la dénomination sociale, au nom commerciale et à l'enseigne
      • Focus sur le nom de domaine et le typosquatting

Comment se protéger face à une atteinte à l'e-réputation de mon entreprise ?

  • Mettre en place des procédés d’identification des responsables
  • Appréhender le droit à l’oubli numérique 
    • Définition du principe de droit à l'oubli
    • Comment l’exercer son droit à l'oubli ?
  • Dans quel cas avoir recours au droit de réponse sur Internet ? 
  • Visualiser les actions judicaires civiles et pénales propres à son e-reputation
    • Identifier le délit retenu
    • Identifier les actions à mettre en place
Public visé
  • Responsable juridique
  • Juriste d'entreprise
  • Chef d'entreprise, DG, cadres supérieurs
Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions sur le fonctionnement du web et son univers pour suivre la formation droit digital et e-reputation

Méthodes pédagogiques
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Courte période magistrale intégrant les problématiques des participants
  • Pédagogie interactive à partir de QCM et d’exercices pratiques
  • Support de cours formation droit numérique et e-reputation 

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