Contrats informatiques - niveau 1

Structurer juridiquement son contrat informatique pour anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles et la négociation des contrats informatiques Assurer l'exécution et le suivi du contrat

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet

Faire le point sur les préalables indispensables

• Typologie des contrats informatiques
• Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
• Anticiper les évolutions et adaptations du projet
• Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL...

L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques

• Les négociations des contrats avec les groupes américains
• Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
• L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger

Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée

Construire l'architecture de son contrat

• Contrat cadre, co-traitance/sous-traitance et maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage
• Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'œuvre illicite
• Gérer le risque pénal

Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique

• Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l'open source
• Les clauses d'audit technique et financier
• Les clauses sur la qualité de service
• Les clauses de pénalités
• Les garanties légales ou contractuelles
• Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
• Obligation de moyens ou de résultat
• Les clauses de fin de contrat
• La réversibilité et la restitution des données

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques

Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat

Les bonnes pratiques du suivi de projet

• Les comités de pilotage et de direction
• Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques

Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration

Les référentiels, les livrables et les recettes

Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP

• L'objet du contrat d'hébergement
• La qualité du service
• La maintenance et la mise à jour
• L'obligation de sécurité et de confidentialité
• La gestion de la fin de contrat

Anticiper le non-respect du contrat

MODULES VIDEO :Quelles obligations avant de signer un contrat ?Quel est l'effet du contrat pour les parties ?