Les contrats cloud computing : iaas, paas, saas...

Mener à bien son projet de migration et identifier les risquesRédiger les contrats CloudMaîtriser la négociation

Intégrer les spécificités du Cloud computing et de ses variantes

Faire le point sur les possibilités offertes

• ASP et bureau à distance
• Infogérance : identifier les différences avec le Cloud

Différencier les types de contrats Cloud

• IAAS, PAAS, SAAS
• Cloud public, privé, mixte ou hybride
• Qualification juridique et présentation technique

Étude de cas : analyse des différences entre le Big Data et les contrats Cloud standards 

Maîtriser les points clés des contrats Cloud

Maîtriser les dispositions essentielles du contrat Cloud

• Analyser ses objectifs et ses attentes
• Cerner le périmètre des ressources externalisées : données, applications, infrastructures
• Rédiger un cahier des charges pour formaliser ses besoins

Maîtriser la sécurité de ses données et applications

• Prévoir les clauses de garantie : qualité de service (disponibilité, performance), évolution, compatibilité
• Assurer la sécurité des données (confidentialité, intégrité) : réagir aux intrusions non autorisées et aux fraudes

Étude de cas : analyse de la convention de service " Service Level Agreement " (SLA)

Mesurer et gérer la responsabilité

Exercice d’application : analyse et rédaction des clauses de responsabilité

Gérer les données à caractère personnel

• Faire le point sur la loi Informatique et libertés, le traitement des données sensibles et les transferts de données personnelles hors de l’UE : les procédures et formalités à connaître
• Analyser les recommandations de la CNIL sur le Cloud

Exercice d’application : rédaction des clauses de mise à disposition des données et établissement des formalités CNIL pour chacune des parties

Maîtriser son budget : modèle Pay as you go (PAYG), clauses contractuelles et redevances d'utilisation

Étude de cas : analyse des clauses sur les conditions financières

Prévoir les pénalités : enjeux et solutions contractuelles

Étude de cas : analyse de la clause de pénalités

Sécuriser ses audits et la collaboration du prestataire

Étude de cas : analyse de la clause d’audit

Anticiper la fin du contrat : résiliation, réversibilité et transférabilité

Exercice d’application : rédaction de la clause de résiliation et de la clause de réversibilité

Sécuriser la propriété intellectuelle : titularité et cession des droits

Exercice d’application : rédaction de la clause de gestion de contenu

Étude de cas : analyse d'un exemple de migration de données financières et de contenu relevant d’œuvres intellectuelles auprès d’un prestataire situé aux États-Unis

Mise en situation : négociation du contrat Cloud

MODULES VIDEO :Comment sortir de mon contrat ?Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?