Cyberattaques : réponses juridiques et responsabilités

Identifier les différentes formes de cyberattaques Mettre en œuvre les actions suite à une attaque informatique Mettre en place les mesures pour prévenir les attaques informatiques

Recenser les différentes atteintes possibles du système de traitement automatisé de données (STAD)

Identifier les conditions préalables

• La notion de STAD

• Le " maître du système "

• La question de la protection du STAD

Cerner les infractions d’atteinte à un système de traitement automatisé de données

• L’accès frauduleux

• Le maintien frauduleux

• L’atteinte à l’intégrité du système

• L’atteinte à l’intégrité des données

• L’association de malfaiteurs informatiques

• La détention d’un programme informatique conçu pour commettre une atteinte à un STAD

• La tentative

• Les peines complémentaires encourues

• Les atteintes aux STAD vues par les législations européennes

Intégrer l’infraction spécifique de vol d’informations

• Le cadre légal

• La problématique du vol d’informations

• Les aménagements jurisprudentiels

• De nouvelles armes juridiques

Étude de cas : analyse de cyberattaques fréquement rencontrées

Réagir face à une cyberattaque

Déposer une plainte auprès du procureur de la République

Exercice d'application : rédaction du plan détaillé de la plainte

Notifier la violation de données personnelles à la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Gérer la communication

• Mettre en place un plan média : communiqué de presse, bandeau sur le site internet, communication sur les médias sociaux, Facebook et Twitter, script de réponse aux questions des journalistes

• Préparer un communiqué destiné aux clients

Exercice d'application : rédaction d’un communiqué aux clients dont les données personnelles ont été volées

Gérer l'aspect assurantiel

Prévenir le risque de cyberattaque par la mise en place d'actions préventives

Sécuriser les systèmes d’information contre les risques externes

Sécuriser des systèmes d’information contre les risques internes

• Mettre en place une charte informatique destinée aux salariés, administrateurs et prestataires externes

• Mettre en place une charte d’utilisation du réseau Wi-Fi