Droit du digital

Mesurer l'impact juridique de la transformation digitale, les jeux de données et le RGPD sur les activités de l'entreprise Encadrer juridiquement les traitements de données et l'hébergement de sites, blogs et applications mobiles Maîtriser l’image et la réputation de son entreprise sur internet et les réseaux sociaux

Cerner les enjeux de l'IA , des objets connectés et du blockchain pour l'entreprise

Mesurer l'impact du droit du digital sur les activités de l'entreprise

Cerner les enjeux et problématiques des jeux de données pour les entreprises

• Le big-data dans le monde du e-commerce, du e-marketing et de la e-réputation
• Les données propriétaires et les données collectées
• L'interconnexion des fichiers de données
• L'importance des questions de sécurité informatique

Étude de cas : analyse de protection d'algorithmes

Gérer les données personnelles dans les data projects et les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant

• Les points clés du RGPD
• Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement : preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données...
• L'enjeu du Privacy by design dans la collecte des données
• Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
• Les actions à mener pour se mettre en conformité

Intégrer les droits des personnes concernées et les recours envisageables

Comprendre la fonction de DPO (Data Protection Officer)

• Son rôle, ses missions, ses responsabilités
• Sa désignation et son positionnement

Partage d'expériences : échange sur la gestion des données personnelles, la mise en place d'une étude d'impact et ce que doit contenir une cartographie des risques

Intégrer les spécificités du cloud computing

• Les types de contrats cloud
• Les objectifs et les attentes
• La sécurité des données et des applications

Partage d'expériences : pièges à éviter et astuces à connaître en matière contractuelle

Faire le point sur les aspects juridiques et les obligations liés aux outils de communication

• Les sites internet

Étude de cas : protection des contenus contre le plagiat

• Les réseaux sociaux

Partage d'expériences : échanges sur les fake news et le social ranking

• Zoom sur les technologies émergentes, l'intelligence artificielle, les bots, les objets et équipements connectés

Partage d'expériences : enjeux et défis pour les juristes, les biais et les dilemnes

Cerner l'étendue de la protection des droits de propriété intellectuelle de son site, de ses bases de données et des œuvres de l'esprit diffusées via internet

Cerner les aspects juridiques du e-commerce

Identifier les obligations imposées par le droit de la consommation

• La politique d’information et de transparence
• Le droit de rétractation et les autres mentions obligatoires 

Revoir son site internet en tenant compte des informations obligatoires

• L'affichage des prix : spécificités des soldes et des opérations promotionnelles
• Les mentions légales
• Les CGV dans les relations B2B et B2C
• Les CGU
• Les nouvelles dispositions pour favoriser l'innovation

Exercice d'application : rédaction de CGV ou de CGU en évitant les clauses abusives

Limiter sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du contrat

Assurer la sécurité des transactions sur internet

Partage d'expériences : échange sur la blockchain

Maîtriser l’image et la réputation de l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux

La e-réputation et les réseaux sociaux

• Contrôler ce que l’on dit de soi
• Identifier, quantifier, hiérarchiser et cartographier ces risques

La gestion juridique de la e-réputation

• Mettre en place une véritable stratégie juridique
• Prévenir les risques de mise en cause
• Les limites à la surveillance des salariés