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  1. Droit des contenus sur les réseaux sociaux

Droit des contenus sur les réseaux sociaux

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Objectifs
Programme
  • Repérer les contenus pouvant conduire à des délits de presse sur le numérique.
  • Connaître les conditions d'utilisation d'une image d'une personne sur les réseaux sociaux.
  • Définir le droit à l'oubli numérique.

Éviter les risques juridiques : principaux réflexes

  • Éviter les délits de presse sur Internet et les réseaux sociaux.
  • Repérer les contenus informationnels litigieux.
  • Définir la notion de vie privée sur les réseaux sociaux.

Être sensibilisé au droit à l’image des personnes

  • Connaître les circonstances dans lesquelles l'image d'une personne peut être mise en ligne (photos ou vidéo), notamment sur les réseaux sociaux.

Respecter les droits d’auteur sur Internet

  • Appliquer les conditions pour reprendre du contenu mis en ligne sur les réseaux sociaux.
  • Appliquer les principes du droit d’auteur sur Internet (sites d’information et réseaux sociaux).

La responsabilité et la mise en ligne de contenus

  • Mettre en oeuvre la responsabilité dite "allégée" sur Internet et les réseaux sociaux.
  • Connaître les dernières décisions de justice essentielles. 
  • Définir le droit à l’oubli numérique.

Les précautions juridiques

  • Les principales clauses d’un accord de droits d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
  • Mesurer l'importance de la relecture des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux ou d'un site Internet.

Nombreuses présentations d'exemples concrets

Prérequis
Avoir une bonne pratique d'Internet et des réseaux sociaux.
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