Plan comptable M41 : services publics d'énergie

• Connaître l'instruction budgétaire et comptable M4 et comprendre le cadre légal spécifique à sa codification
• Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux

Introduction au plan comptable M41 et retour sur le cadre comptable des services publics d'énergie

• Mise au point sur le plan de comptes et les règles d'évaluation
  • La classification des comptes
  • Les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation
  • Les nomenclatures comptables

• Comprendre le fonctionnement des comptes du plan comptable M41
  • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détail de la M41

Appréhender le cadre budgétaire de la nomenclature M41

• Le budget : régime budgétaire, autorisations budgétaires, notion d'autofinancement, documents budgétaires
• Maîtriser le principe d'exécution des recettes et ses composantes :
  • Titres de recettes, et transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositions applicables aux recettes perçes avant émission de titres
  • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits
• Prendre connaissance du principe d'exécution des dépenses
  • Mandats de paiement et transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats et règlement des dépenses
• Etre en mesure de réaliser des opérations de fin d'exercice
  • Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Le suivi des immobilisations
  • La comptabilité des stocks
  • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
• La détermination et l'affectation du résultat : ce qu'il est nécessaire de savoir 
  • Le résultat (section d'exploitation) et le solde d'exécution (section d'investissement)
  • Les restes à réaliser
  • L'affectation du résultat et la reprise anticipée des résultats
• Appréhender le principe de comptabilité de l'ordonnateur
  • Comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Le compte administratif et le compte financier
• Assimiler les principes clés de la comptabilité du comptable
  • Organisation de la comptabilité budgétaire
  • La comptabilité générale du service
  • Description des opérations
  • Comptabilité des valeurs inactives
  • Arrêté des écritures
  • Compte de gestion (ou compte financier)

Conclusion et bilan de la session de formation M41