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Charges fiscales et sociales

Charges fiscales et sociales

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les différentes cotisations sociales liées à l'établissement d'un bulletin de paie
  • Maîtriser les mécanismes de calcul et contrôler les charges sociales
  • Etre en mesure de déterminer les tranches de cotisations

Prendre connaissance de la réglementation encadrant les charges sociales et bulletin de paie

  • Assimiler les mentions obligatoires et facultatives du bulletin de paie
    • Les mentions interdites
  • Présentation du bulletin de paie :
    • Brut + net à payer avant/après impôt
    • Net imposable
    • Net social
  • Retour sur le bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de calcul des cotisations salariales et patronales

  • Appréhender la comptabilisation des charges sociales
    • Les organismes collecteurs / la DSN
    • Les tranches de cotisations
    • Les charges fixes
    • Les charges variables
    • Fusion Retraite ARCCO/AGIRC
    • Le calcul de la base CSG/CRDS
    • Le versement du taux de mobilité
    • Le versement du taux AT
    • Forfait social
    • Mutuelle
    • Prévoyance
    • La taxe sur les salaires
    • La taxe d'apprentissage
    • La formation professionnelle continue
    • La participation de l'employeur à l'effort de construction

Appréhender les notions de proratisation de plafond et l'exonération de charges sociales 

  • Etude sur le cas de proratisation de plafonds dans les cas de :
    • Le cas du temps partiel
    • Embauche ou départ de l'entreprise en cours de mois
  • Exonération de charges :
    • En cas HS/HC
    • Calcul de la réduction générale de cotisation

Cas particuliers pour l'employeur : Focus sur les exonérations de charges

  • Contrat d'apprentissage
  • Stagiaires
  • Contrat de professionnalisation
Public visé

Services comptabilité

Prérequis

Il est recommandé de maîtriser les bases de la paie pour suivre la formation charges fiscales et sociales

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation charges fiscales et sociales

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