Charges fiscales et sociales

• Maîtriser les différentes cotisations sociales liées à l'établissement d'un bulletin de paie
• Maîtriser les mécanismes de calcul et contrôler les charges sociales
• Etre en mesure de déterminer les tranches de cotisations

Prendre connaissance de la réglementation encadrant les charges sociales et bulletin de paie

• Assimiler les mentions obligatoires et facultatives du bulletin de paie
  • Les mentions interdites
• Présentation du bulletin de paie :
  • Brut + net à payer avant/après impôt
  • Net imposable
  • Net social
• Retour sur le bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de calcul des cotisations salariales et patronales

• Appréhender la comptabilisation des charges sociales
  • Les organismes collecteurs / la DSN
  • Les tranches de cotisations
  • Les charges fixes
  • Les charges variables
  • Fusion Retraite ARCCO/AGIRC
  • Le calcul de la base CSG/CRDS
  • Le versement du taux de mobilité
  • Le versement du taux AT
  • Forfait social
  • Mutuelle
  • Prévoyance
  • La taxe sur les salaires
  • La taxe d'apprentissage
  • La formation professionnelle continue
  • La participation de l'employeur à l'effort de construction

Appréhender les notions de proratisation de plafond et l'exonération de charges sociales 

• Etude sur le cas de proratisation de plafonds dans les cas de :
  • Le cas du temps partiel
  • Embauche ou départ de l'entreprise en cours de mois
• Exonération de charges :
  • En cas HS/HC
  • Calcul de la réduction générale de cotisation

Cas particuliers pour l'employeur : Focus sur les exonérations de charges

• Contrat d'apprentissage
• Stagiaires
• Contrat de professionnalisation