Budget des collectivités territoriales

• Maîtriser le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales
• Comprendre les problématiques exprimées par l'ordonnateur et le receveur afin de rapprocher le compte administratif et le compte de gestion
• Analyser les données des opérations courantes pour présenter la situation budgétaire

Détailler les instructions M14, M52 et M71

• Connaître les fonctions spécifiques à chacune de ces instructions
• Découvrir les modalités de gestion interne des Autorisations de Programmes
• Mise au point sur les recettes spéciales : FNPTP, DGF, DGE
• Etre au fait des règles de contrôle budgétaire de l'affectation du résultat

Parcourir les instructions M4, M61 et M31

• Distinguer les subventions spéciales du département pour les SDIS (Service départemental d'incendie et de secours)
• Présentation de plusieurs budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux
• Mise au point sur le plan de comptes adaptés et son lien avec le PCG (Plan Comptable Général)
• Les OPH : compétences et présentation des états

Connaître les spécificités du budget des collectivités territoriales

• Connaître les chapitres budgétaires votés par nature ou par fonction
• Visualiser les règles d'équilibre et d'acception du budget
• Définir le planning d'élaboration puis de remise du budget

Comprendre le budget annexe et la gestion de la TVA

• Appréhender le rôle du budget annexe et principe de consolidation
• Connaître le principe de base et de calcul de la TVA
• Assurer la mise en place du coefficient
• Gérer l'établissement de la déclaration puis paiement

Élaborer le budget de fonctionnement

• Estimer les charges d'intérêts et les dotations aux amortissements
• Présenter le budget détaillé

Appréhender les relations entre l'ordonnateur et le comptable

• Appréhender les relations entre l'ordonnateur et le trésorier de la DGFIP
• Vue d'ensemble des protocoles informatiques de communication (Indigo)
• Se représenter les particularités de l'utilisation de Helios
• Gérer le planning de la clôture des comptes

Détailler l'exécution budgétaire par l'ordonnateur

• Engager et suivre les engagements en cours
• Liquider des opérations de frais généraux, de salaires et de charges d'intérêt
• Saisir le P503 envoyé par le comptable
• Contrôler l'écriture avec le comptable

Traiter les opérations de fin d'année des collectivités territoriales

• Déterminer les amortissements et provisions (base annuelle)
• Déterminer les quotes parts d'affectation de subvention
• Mise au point sur la provision pour les créances douteuses

Établir les états des Collectivités Territoriales

• Distinguer les sections de fonctionnement et investissements
• La présentation par nature et par fonction
• La situation périodique et budgétaire
• Gérer les budgets annexes
• Assurer la détermination et l'affectation du résultat des différentes sections
• La ventilation du résultat et la détermination des restes à réaliser

Établir les états de l'ordonnateur et du comptable

• Établir le Compte Administratif, le Bilan et le Compte de Résultat
• Analyser les différences entre ces états