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Fiscalité du patrimoine

Fiscalité du patrimoine

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les différents aspects de la fiscalité du patrimoine
  • Connaître les moyens de réduire son imposition
  • Maîtriser les avantages fiscaux et les investissements

Historique et généralités de la fiscalité du patrimoine

  • Appréhender les normes concernant l'ISF (Impôt sur la fortune)
    • Connaître son champ d'application
    • Comment déterminer le patrimoine taxable ? 
    • Appréhender le calcul de l'impôt
    • Connaître le plafonnement
    • Déclaration, paiement et contrôle : ce qu'il faut savoir 

Déterminer l'imposition des revenus du patrimoine

  • Les revenus fonciers : ce qu'il faut savoir 
  • Déterminer l'imposition en fonction des locations meublées
  • Calculer les revenus de valeurs et capitaux mobiliers
  • Calculer les plus values

Appréhender les avantages fiscaux et investissements patrimoniaux

  • Mise au point sur les sociétés patrimoniales
  • Comprendre le principe de montage patrimonial relatif au démembrement de propriété
  • Assurer la gestion de l'immobilier d'entreprise

Comprendre les mécanismes des droits d'enregistrement

  • Définition des droits de mutation à titre gratuit
  • Définition des droits de mutation à titre onéreux

Appréhender les impôts locaux dans la fiscalité du patrimoine

  • La taxe foncière : définition et mode de calcul 
  • Point sur la CFE (Cotisation foncière des entreprises) 
Public visé
  • Conseillers en gestion du patrimoine
  • Comptables
  • Avocats
  • Particuliers
Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation fiscalité du patrimoine

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices
  • Support de formation fiscalité du patrimoine

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