Comptabilité des CCAS, communes, caisses des écoles - M57

• Maitriser l’instruction M57 pour les communes et leurs EPA
• Comprendre l’utilité d’un règlement budgétaire et financier et savoir le rédiger et l’utiliser
• Construire le budget M 57 des CCAS, communes et caisses des écoles
• Maîtriser les différentes phases budgétaires

Rappel sur la comptabilité générale

• Rappel des principes du classement en comptabilité générale
• Comprendre le fonctionnement de la comptabilité générale
• Distinguer le compte de résultat du bilan et mettre en évidence leurs liens

Appréhender les principes de comptabilité des EPA, CCAS, caisses des écoles

• Rappeler les règles de la comptabilité publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012) et préciser la séparation ordonnateur/comptable
• Définir le budget en tant qu’autorisation préalable
• Situer le cadre réglementaire, comptable et budgétaire des collectivités locales (définitions et principes)
• Traiter le cas particulier des établissements publics administratifs (EPA), notamment les caisses des écoles et les centres communaux d’action sociale

Étudier le référentiel budgétaire et comptable M57

• Identifier les niveaux de vote en fonctionnement et en investissement
• Analyser les caractéristiques majeures de la M57 (gestion pluriannuelle, équilibre, amortissement, fonctions)
• Présenter le plan de comptes abrégé pour les communes de moins de 3 500 habitants
• Utiliser les maquettes budgétaires et exploiter les présentations croisées

Élaborer le règlement budgétaire et financier et mettre en œuvre la gestion pluriannuelle

• Définir le cadre recommandé pour un règlement budgétaire et financier
• Traiter les questions pratiques de gestion (dépenses imprévues, fongibilité, report des crédits de paiement, gestion de fin d’exercice) ainsi que les aspects procéduraux (engagements, attribution de subventions, préparation budgétaire)
• Mettre en place une gestion pluriannuelle conforme aux règles et aux bonnes pratiques

Conduire la procédure budgétaire

• Délimiter l’année budgétaire
• Exposer la logique globale des documents budgétaires
• Garantir l’équilibre budgétaire dans l’élaboration des comptes

Assurer l’exécution budgétaire

• Appliquer la comptabilité d’engagement
• Décrire la chaîne des dépenses et la chaîne des recettes
• Comptabiliser les écritures complexes (immobilisations, opérations d’ordre)
• Passer les écritures de fin d’exercice

Réaliser la clôture de l’exercice et affecter le résultat

• Conduire le processus de clôture des comptes
• Produire et commenter les documents de clôture (compte administratif, compte de gestion ou compte financier unique)
• Calculer le résultat et procéder à son affectation