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Comptabilité des établissements publics EPA et EPIC

Comptabilité des établissements publics EPA et EPIC

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser le processus complet d'élaboration du budget des établissements publics
  • Appréhender les autorisations d'engagements et les crédits de paiement
  • Procéder à l'établissement des états financiers annuels ou périodiques en respectant les principes comptables généraux

Détailler les instructions comptables M91, M93 et M95

  • Appréhender la fonction de double tutelle des deux ministères
  • Se représenter l'impact de la concurrence sur le management comptable
  • Focus sur la double gestion des comptabilités publique et privée
  • Distinguer les organes de gouvernance et le contrôle interne des processus

Distinctions entre EPA et EPIC : prendre connaissance des différences notables 

  • Explication de la clause relative au droit applicable et la compétence juridictionnelle
  • Focus sur le statut du personnel, la tutelle et le contrôle de l'état
  • Focus sur les particularités de ces instructions 

Détailler l'élaboration du budget dans les établissements publics du type EPA ou EPIC

  • Prendre connaissance du compte de résultat prévisionnel et du tableau de financement prévisionnel
  • La capacité d'autofinancement (CAF)
  • Le calcul du FRNG (Fonds de Roulement Net Global)
  • La présentation avec les Autorisations d'Engagement et Crédit de Paiement

Élaborer le budget de fonctionnement d'un EPA ou d'un EPIC 

  • Prévoir les dépenses par chapitres budgétaires de fonctionnement
  • Estimer le budget des investissements pluriannuels puis présenter le budget détaillé

Maîtriser le processus budgétaire des établissements de l'Etat

  • Présentation du comptable Public chef du service comptable
  • Se représenter l'impact de la gestion LOLF (Loi organique aux lois des finances)
  • Appréhender les contraintes du contrôle interne
  • La gestion de la masse salariale : le DPG
  • Exécuter le budget : de l'engagement au mandatement
    • Établir l'engagement, l'imputer et le liquider
    • Lister les pièces obligatoires pour le comptable puis établir le mandat

Gérer les opérations de clôture pour les établissements de l'Etat

  • La production immobilisée
  • Le transfert des charges et charges à répartir
  • Les amortissements et provisions (prorata temporis)

Appréhender les états des établissements de l'états

  • Les réalisations budgétaires périodiques
  • La détermination de la CAF et le montage du tableau de financement
  • Le compte de résultat, charges et produits
  • Le tableau de financement pluriannuel
  • Le Document Prévisionnel de Gestion des Effectifs
  • Établir les états de l'ordonnateur et du comptable
    • Établir le Compte Administratif, le Bilan et le Compte de Résultat
    • Analyser les différences entre ces états
Public visé
  • Contrôleur de gestion
  • Responsable du budget
  • Contrôleur budgétaire
  • Chef Comptable
  • Responsable comptable secteur public
  • Responsable opérationnel
Prérequis
  • Il est recommandé d'avoir des connaissances approfondies du processus budgétaire appliqué à son établissement ainsi que les relations avec l'agent comptable pour suivre la formation comptabilité des établissements publics
  • Compétences comptables de base
Méthodes pédagogiques
  • Alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation comptabilité des établissements publics

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