Gestion de la dépense publique dans le système d'information financière de l'etat

• Expliquer la structuration des Macro-Processus (MP) inhérents à la programmation et à l'exécution des crédits liés à la commande publique
• Analyser les règles de consommation des AE et des CP
• Identifier les catégories de dépenses et des flux

Rappeler les grands principes de la commande publique

• La sécurisation des procédures de commande publique : processus sous contrôle interne
• De l’engagement juridique au paiement de la facture
• La séparation de l’ordonnateur et du comptable 

Initialiser le processus d'engagement (compétence d’opportunité de l’ordonnateur)

Par l’ordonnateur, procédure préalable hors outil

• La demande d’achat
• La soutenabilité du plan d’emploi des Autorisations d'Engagement
• Le référentiel de programmation par activité 

Par le service exécutant

• « Contrat de services » et « manuel de procédure »
• Enregistrement de l'engagement juridique
• Mise à jour de l'engagement juridique
  • ajustement des bons de commande
    • avenant
    • reconduction
    • révision de prix
    • avances
    • augmentation du taux de TVA...
  • corrections d’erreur d’imputation
  • clôture (doublons) / recyclage des AE (conformément aux cas autorisés par le recueil des règles de la comptabilité budgétaire de l'État)
• Création du bon de commande : naissance de la créance comptable du tiers fournisseur sur l’État débiteur

Maîtriser le processus de réalisation de la dépense

Au niveau de l’ordonnateur, procédure préalable

• Tenue des échéanciers des e-crédits de Paiement (CP)
• Réception de la commande / prestation : conformité livraison / devis attaché à l’engagement (bon de commande)
• Constatation du service fait et confection du dossier de liquidation : caractère exécutoire de la dépense
• Transmission au service exécutant

Au niveau du service exécutant

• Dématérialisation des factures 
• Recueil du service fait
• Certification du service fait et validation de la Demande de Paiement (DP)
• L'ordonnancement
• Transmission de la DP au comptable assignataire

Au niveau du comptable public (contrôle de régularité)

• Le paiement : contrôle hiérarchisé / systématique
• Comprendre les charges à payer et les dettes fournisseurs
• Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
• Le re-complètement d’une régie 

Suivre une gestion

• Suivre la ressource disponible 
• Suivre la consommation des crédits (AE/CP) de son centre financier
• L'exécution des crédits 
• Le rattachement de recettes non fiscales (MP 5) : la facturation interne et les rétablissements de crédits, le rattachement de crédits par la voie des fonds de concours / attributions de produit
• Le calendrier comptable interministériel imparti à la gestion budgétaire

 CHORUS et le contrôle interne financier

• Les habilitations des profils utilisateurs
• Outil d’appréciation de la soutenabilité budgétaire (R-B) des politiques publiques par le contrôleur budgétaire, le RFFIM...
• Mesure de la qualité du Contrôle Interne Financier (CIF)
  • sur le volet budgétaire : apurement des restes à payer, actualisation des échéanciers de paiement, retrait d’engagement et recyclage d’AE (REJB), maîtrise des erreurs d’imputation...
  • sur le volet comptable : contrôle lié à l’acquit libératoire, le DGP et les intérêts moratoires..

ÉTUDE DE CAS Analyse de restitutions Étude d’un dossier de liquidation Pilotage d’une fin de gestion  (Travaux de Fin de Gestion (TFG) et bascule des engagements d’une gestion sur l’autre) : illustrations