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  1. Pratiquer la comptabilité publique

Pratiquer la comptabilité publique

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les bases de la comptabilité publique et l'élaboration puis l'exécution budgétaire
  • Intégrer les opérations de clôture : les immobilisations, les stocks et les opérations de rattachement
  • Lire et analyser les maquettes et états budgétaires

 

 

 

MAITRISER LES BASES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DETAILLEE

Assimiler les particularités de la comptabilité budgétaire

  • La nature et les principes fondateurs
  • La LOLF
  • Les différentes instructions comptables et budgétaires
  • La présentation de l'ordonnateur
  • La présentation du comptable public
  • La séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable (Schéma)

Appréhender les référentiels de la comptabilité générale

  • Les principes comptables
  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • Le compte de gestion

Intégrer les bases des régies d'avances et de recettes

  • Les spécificités de la régie de recettes
  • Les spécificités de la régie d'avance

Cas pratique : Parcourir les instructions détaillées fournies par la DGFIP

ETABLIR PUIS PROPOSER LE BUDGET DANS SES GRANDES LIGNES

Élaborer un budget

  • Les quatre enveloppes budgétaires de la LOLF applicables en GBCP
  • Les différents crédits budgétaires de l'EPRD
  • Le budget : Les étapes
  • Le Débat d'orientation budgétaire (DOB) en M14
  • Élaboration du budget
  • Présentation et le vote du budget
  • Le contrôle budgétaire
  • Le contrôle de légalité
  • Présentation du Compte-financier unique (CFU)
  • Les décisions modificatives (DM)
  • Le budget supplémentaire (BS)
  • Présenter les états et maquettes budgétaires
  • Présentation du budget primitif (BP)
  • Présentation du tableau des autorisations budgétaires (GBCP)

Cas pratique : Élaborer un budget de fonctionnement

DEFINIR ET ANALYSER LES DIFFERENTES PHASES DES PROCEDURES D’EXECUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES

Détailler es phases d'exécution par l'ordonnateur des dépenses

  • Le processus d'exécution budgétaire des dépenses
  • L'engagement juridique (EJ)
  • La procédure du service fait (SF)
  • La liquidation
  • Le mandatement
  • Le paiement
  • La facturation électronique : Chorus Pro

Lister les différentes phases d'exécution des dépenses par l'agent comptable

  • Le délai global de paiement (DGP)
  • La gestion des paiements avec ou sans mandatement
  • Les contrôles effectués par le comptable
  • La suspension et réquisition de paiement

Répertorier l'ensemble des taches à exécuter pour la gestion des recettes

  • Les titres de recettes
  • La transmission des titres de recettes au comptable
  • Les recettes perçues avant émission de titre (P503)
  • La prise en charge des recettes par le comptable

Cas pratique : Mettre en place un tableau de bord de suivi budgétaire

METTRE EN PLACE LA GESTION DES IMMOBILISATIONS, DES STOCKS

Assimiler la gestion des immobilisations et amortissements

  • La définition d'une immobilisation
  • La nature des immobilisations
  • Les immobilisations l’Entrée dans le patrimoine
  • Les immobilisations – Processus
  • La définition de l'amortissement
  • Les méthodes et les durées d'amortissement

Intégrer la gestion des stocks

  • Les modalités d'évaluation des stocks
  • La gestion des stocks et encours de production
  • La comptabilisation des stocks

Cas pratique : Réaliser un tableau d'amortissement avec la méthode linéaire

PREPARER ET ENREGISTRER LES PRINCIPALES OPERATIONS DE CLOTURE

Distinguer les différents types d'opérations budgétaires

  • Les opérations chez l'ordonnateur d'ordre budgétaire (OOB)
  • Les opérations chez l'ordonnateur d'ordre semi-budgétaire ou mixte (OSB)
  • Les opérations non budgétaires (ONB)

Définir puis lister les principales opérations de rattachement

  • La procédure de rattachement des charges #6 et des produits #7
  • Les produits à recevoir (PAR) - titre à établir
  • Les charges à payer (CAP) - facture non parvenue (FNP)
  • Les charges constatées d'avance (CCA)
  • Les produits constatés d'avance (PCA)
  • Les intérêts courus non échus (ICNE)

Cas pratique : Enregistrer des opérations de rattachement et de provision

LIRE ET ANALYSER LES ETATS ET LES MAQUETTES BUDGETAIRES

Élaborer le budget primitif (BP) et le compte administratif (CA)

  • Le processus budgétaire
  • Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
  • Le rôle du budget primitif (BP)
  • Les décisions modificatives (DM)
  • Le budget supplémentaire (BS)
  • Le rôle du compte administratif (CA) et le compte financier

Etablir les principaux tableaux en GBCP

  • Les tableaux budgétaires
  • Les tableaux budgétaires soumis au vote
  • Le tableau 2 : les autorisations budgétaires pour vote
  • Le tableau 3 : destination et origine (dépenses recettes)
  • Le tableau 9a : opérations pluriannuelles - prévisions

Utiliser les principaux ratios de l'analyse

  • Le lien CAF - trésorerie (impact des amortissements) : démonstration
  • Le taux d’intérêt moyen de la dette
  • Le fonds de roulement (FR)
  • Le besoin en fonds de roulement (BFR)

Passer au référentiel M 57

  • Passage du référentiel M 14 au référentiel unique M 57 des collectivités

Cas pratique : Analyser les états fournis par les participants

Prérequis
Avoir des connaissances générales de l'organisation administrative de son établissement ou de sa collectivité

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