Déclarations de TVA

• Connaître les clés essentielles de la TVA, sa legislation et appréhender le vocabulaire fondamental autour de la TVA
• Maîtriser les règles permettant de réaliser une déclaration de TVA rigoureuse
• Assurer un paiement de la taxe en fonction de la forme de son entreprise

Introduction à la formation TVA : Retour sur les fondamentaux de la TVA

• Prendre connaissance des principes généraux de la déclaration de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
  • Enoncé des directives européennes
  • Ce que dit la jurisprudence française
• Visualiser et faire le point sur les différents régimes déclaratifs de la TVA
• Maîtriser les règles fondamentales relatives à la TVA en France
  • Les règles d'exigibilité de la TVA collectée
  • Les règles de déductibilité de la TVA déductible (mentions obligatoires, conditions, etc.)
  • Le principe d'encaissement pour les prestations de services
• S'informer sur les taux de TVA : normal, intermédiaire, réduit, particulier
• Savoir calculer sa TVA - Les coefficients

LA TVA en pratique : quelles sont les spécificités de cette taxe ? 

• Comment remplir et établir la CA3 ?
• La territorialité de la TVA : focus sur son champ d'application et ses opérations 
  • Les opérations intracommunautaires
  • Les opérations d'importation et d'exportation
  • Les conditions d'exonération
  • Les écritures comptables
• Focus sur la télédéclaration et télépaiement de la TVA
• Identifier les procédures de remboursement d'un crédit de TVA

Evaluer les conséquences comptables de la déclaration de TVA

• Savoir comptabiliser les ventes et leur exigibilité
• Savoir enregistrer et comptabiliser les achats et leur déductibilité
• Cas des acquisitions intracommunautaires
• Écritures de TVA et régimes de déclaration : tout ce qu'il est nécessaire de maîtriser 
• Problème des assujettis partiels : prendre connaissance des règles de déduction