M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC

• Maîtriser les règles applicables à la comptabilité des EPIC (M4) : l'élaboration budgétaire et le Budget Primitif (BP)
• Maitriser l'exécution budgétaire et établir le compte administratif de l'ordonnateur
• Comprendre les différentes opérations d'exécution budgétaire réalisées par l'Agent Comptable (AC) et du régisseur
• Maîtriser le processus d'exécution budgétaire des EPIC (M4) et comprendre le cadre du Compte Administratif (CA)

Comprendre les fondamentaux de la comptabilité publique

• Comprendre les instructions budgétaires et comptables

• Appréhender les notions essentielles de la gestion budgétaire
• Identifier les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
• Appréhender la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : ordonnateur, agent comptable

Le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

• Assimiler les principes budgétaires et comptables
• Étudier les particularités de la codification comptable
• Analyser les liens entre les comptes de gestion et les comptes de bilan
• Réaliser un cas pratique concernant la consultation des comptes dans "Helios"
• Exécuter des cas pratiques d'imputations budgétaires et comptables

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

• Suivre le processus exécution budgétaire standard (ELOP)
• Comprendre l'exécution avant l'adoption du budget
• Discerner les différents engagements : comptable, provisionnel et juridique
• Maîtriser la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
• Gérer les factures avec "Chorus Pro" et comprendre la typologie du suivi (rejet, instance…)
• Apprendre le processus de liquidation et le mandatement
• Effectuer un cas pratique sur les types de mandat et titre (source Helios)
• Comparer les processus propres aux participants par des cas pratiques

Exécuter la procédure de paiement par l’agent comptable

• Identifier les contrôles effectués par le comptable
• Comprendre le processus de rejet-suspension puis la réquisition de paiement et les codes "helios" d'instance
• Respecter le délai global de paiement (DGP) : arrêté du 29 mars 2013
• Gérer les paiements avec ou sans mandatement

Gérer efficacement le traitement des recettes

• Transmettre les titres de recettes au comptable
• Prendre en charge les recettes par le comptable
• Gérer les recettes perçues avant émission de titre : l'état P503 et le traitement des lettrages des tiers

Optimiser la gestion des immobilisations

• Déterminer les critères de qualification d'une immobilisation : le choix entre la classe 2 et la classe 6
• Constater une immobilisation
• Mener un cas pratique sur les différentes valeurs d'immobilisations : intégration des frais accessoires

Comprendre les mécanismes des amortissements et des dépréciations

• Définir l'amortissement
• Connaître la base amortissable
• Réaliser un cas pratique : déterminer si l’amortissement est une source de financement (analyse financière)
• Appréhender la dépréciation des immobilisations (le c/29)
• Pratiquer un cas pratique : présentation avec la méthode linéaire et dégressive

Gérer et évaluer les stocks avec précision

• Identifier les critères de comptabilisation
• Comprendre la définition de la gestion des stocks et en-cours de production
• Appliquer les modalités d'évaluation avec les méthodes "PEPS" et "CMUP"

Élaborer et suivre le budget de manière stratégique

• Maîtriser le vocabulaire de la gestion budgétaire
• Suivre les étapes d'élaboration du budget : de l'expression du besoin au choix d'un scénario possible
• Participer au cycle budgétaire annuel
• Engager le débat d'orientation budgétaire (DOB)
• Appliquer les décisions modificatives (DM) et virement de crédit (Vrt)
• Préparer le budget supplémentaire (BS)

Planifier et exécuter les autorisations budgétaires avec rigueur

• Planifier la budgétisation des dépenses imprévues (Dim)
• Équilibrer les charges (en recettes) et les produits (en dépenses)
• Gérer les restes à réaliser (RAR), fonctionnement et investissements
• Planifier les opérations d’équipement

La gestion pluriannuelle avec les AECP

• Élaborer le programme ou plan pluriannuel d'investissement (PPI)
• Clarifier la définition de l’AP et des CP
• Effectuer un cas pratique sur le tableau de suivi des AP et CP

• Établir les liens entre les deux sections : les opérations réelles et les opérations d'ordre

Préparer la présentation du budget primitif (BP)

• Décrire les modalités de vote : par chapitre ou par article et le régime des provisions
• Réaliser une présentation générale des soldes d'exécution et des reports
• Analyser les dépenses et recettes d'exploitation
• Examiner les dépenses et les recettes d'investissement

Maîtriser le compte de gestion

• Évaluer la situation patrimoniale - le bilan synthétique
• Préparer le compte de résultat synthétique et détaillé
• Étudier la balance réglementaire des comptes du Grand Livre
• Examiner l'état de consommation et de réalisation des crédits par autorisations budgétaires

Définir la liste des actions à mener et les types d’opérations

• Planifier les actions administratives et comptables à mener pour la clôture
• Comprendre les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixte
• Distinguer les opérations d'ordre budgétaires (OOB) des opérations non budgétaires (ONB)
• Appliquer la procédure de rattachement des charges et des produits
• Valoriser les rattachements
• Décrire le dispositif budgétaire et comptable : le rattachement et l'extourne
• Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
• Suivre les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
• Traiter les charges constatées d'avance (CCA) et les produits constatés d'avance (PCA)
• Enregistrer les intérêts courus non échus (ICNE)