Comptabilité des ESMS privés

• Identifier les spécificités de la comptabilité privé d’un ESMS/ESSMS
• Savoir interpréter et optimiser l’utilisation du plan comptable M22 bis
• Comprendre l’élaboration du budget prévisionnel et le compte administratif des ESSMS privés

Focus sur les missions et les financements des autorités de la tarification au sein d’un ESMS privé 

• Comprendre les missions de l’ARS (Agence Régionale de Santé) 
• Prendre connaissance des missions du Conseil départemental
• Retour sur les autres financeurs et leurs missions

Assimiler le cadre réglementaire relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 

• Enoncé de l’instruction codificatrice de la DGAS du 17 août 2007
• Focus sur l’arrêté du 28/12/2018 applicable aux ESSMS privés relavant du I de l’article 312-1 du CASF
• Comprendre l’annexe à l’arrêté du 20 décembre 2018
• Synthèse de l’instruction du 7 avril 2017 relative à la mise en place des dispositions sur le forfait global des soins, du forfait global de dépendance et du tarif journalier des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes de l’article L.313-12 du CASF

Comprendre la nomenclature appliquée en comptabilité des ESMS privés : application de la M22 bis ou du PCG de 1999 

• Visualiser les obligations comptables de l’association, fondation, groupement privé non lucratif ou organisme privé commercial gestionnaire
• S’approprier le fonctionemment des comptes du bilan (immobilisations, actif circulant, capitaux propres et dettes)
• Focus sur le compte de résultat (les charges et les produits)
• Prendre connaissance des écritures spécifiques liées à la comptabilité des ESSMS privés
• S’informer sur les comptes créés en 2019
• L’examen de comptes spécifiques : le report à nouveau, les autres réserves, les différents types de subventions, les provisions réglementées, les fonds dédiés
• Appréhender la détermination du résultat et son affectation

Appréhender l’organisation du budget prévisionnel des établissements sociaux et médico-sociaux

• Gérer le calendrier budgétaire et sa préparation
• Appréhender la section d’exploitation : les groupes de charges et de produits
• Appréhender la section d’investissement : les emplois et les ressources

Mise au point sur l’exécution du budget et ses modifications budgétaires selon la nomenclature M22

• Focus sur les modifications budgétaires : les virements de crédits et les décisions modificatives
• Prendre connaissance des états financiers et administratifs
• Calculer le bilan, le compte de résultat
• Le compte administratif : le résultat administratif, le tableau d’affectation du résultat
• Le plan pluriannuel de financement, le plan pluriannuel d’investissement

S’approprier le calcul des ratios d’analyse financière 

• Le FRNG
• Le BFR
• La trésorerie nette
• Les autres ratios financiers