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Comptabilité des ESMS privés

Comptabilité des ESMS privés

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Objectifs
Programme
  • Identifier les spécificités de la comptabilité privé d’un ESMS/ESSMS
  • Savoir interpréter et optimiser l’utilisation du plan comptable M22 bis
  • Comprendre l’élaboration du budget prévisionnel et le compte administratif des ESSMS privés

Focus sur les missions et les financements des autorités de la tarification au sein d’un ESMS privé 

  • Comprendre les missions de l’ARS (Agence Régionale de Santé) 
  • Prendre connaissance des missions du Conseil départemental
  • Retour sur les autres financeurs et leurs missions

Assimiler le cadre réglementaire relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 

  • Enoncé de l’instruction codificatrice de la DGAS du 17 août 2007
  • Focus sur l’arrêté du 28/12/2018 applicable aux ESSMS privés relavant du I de l’article 312-1 du CASF
  • Comprendre l’annexe à l’arrêté du 20 décembre 2018
  • Synthèse de l’instruction du 7 avril 2017 relative à la mise en place des dispositions sur le forfait global des soins, du forfait global de dépendance et du tarif journalier des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes de l’article L.313-12 du CASF

Comprendre la nomenclature appliquée en comptabilité des ESMS privés : application de la M22 bis ou du PCG de 1999 

  • Visualiser les obligations comptables de l’association, fondation, groupement privé non lucratif ou organisme privé commercial gestionnaire
  • S’approprier le fonctionemment des comptes du bilan (immobilisations, actif circulant, capitaux propres et dettes)
  • Focus sur le compte de résultat (les charges et les produits)
  • Prendre connaissance des écritures spécifiques liées à la comptabilité des ESSMS privés
  • S’informer sur les comptes créés en 2019
  • L’examen de comptes spécifiques : le report à nouveau, les autres réserves, les différents types de subventions, les provisions réglementées, les fonds dédiés
  • Appréhender la détermination du résultat et son affectation

Appréhender l’organisation du budget prévisionnel des établissements sociaux et médico-sociaux

  • Gérer le calendrier budgétaire et sa préparation
  • Appréhender la section d’exploitation : les groupes de charges et de produits
  • Appréhender la section d’investissement : les emplois et les ressources

Mise au point sur l’exécution du budget et ses modifications budgétaires selon la nomenclature M22

  • Focus sur les modifications budgétaires : les virements de crédits et les décisions modificatives
  • Prendre connaissance des états financiers et administratifs
  • Calculer le bilan, le compte de résultat
  • Le compte administratif : le résultat administratif, le tableau d’affectation du résultat
  • Le plan pluriannuel de financement, le plan pluriannuel d’investissement

S’approprier le calcul des ratios d’analyse financière 

  • Le FRNG
  • Le BFR
  • La trésorerie nette
  • Les autres ratios financiers
Public visé
  • Agent de service d’un établissement social et médico-social
  • Personne en charge de l’élaboration du budget prévisionnel
  • Personne voulant intégrer la comptabilité budgétaire et comptable d’un ESSMS/ESMS
Prérequis
  • Notions de comptabilité générale (PCG 1999 actualisé 2006) requises pour suivre la formation comptabilité des ESMS privés M22Formation comptabilité publique
  • Avoir si possible une connaissance tant de l'instruction budgétaire et comptable de la DGCP n° 03-021-M22 du 19 mars 2003 d'une part et d'autre part du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des ESMS
Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et approche pratique
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques réalisés à partir de cas concrets apportés par la pratique professionnelle des participants
  • Tests de contrôle des connaissances
  • Présentation, brainstorming et réflexions de groupe
  • Support de cours sur la formation comptabilité des établissements privés sociaux et médico-sociaux soumis à la nomenclature M22

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