M22 : Comptabilité des ESMS privés

• Comprendre les fondamentaux de la comptabilité générale et les règles de gestion des ESSMS privés non lucratifs
• Maîtriser l’instruction M22
• Maitriser le règlement comptable 2018-06
• Connaitre l’EPRD
• Comprendre l’exécution budgétaire et son résultat

Rappel sur la comptabilité générale et comptabilité associative

• Appréhender le fonctionnement de la comptabilité générale :
  • La partie double,
  • Les écritures réelles et les écritures d’ordre,
  • Distinction compte de résultat et bilan,
  • Les liens entre comptes de résultat et bilan
• Focus sur la comptabilité associative et le règlement 2018-06

Découvrir les spécificités de l’instruction comptable M22 bis

• Les différents types de tarifs dans les ESSMS et les tarificateurs
• Découvrir le statut juridique des gestionnaires privés
• Situer la place du tarificateur dans l’organisation budgétaire des ESSMS privés

Maîtriser le cadre de l’autorisation budgétaire

• Comprendre le plan de compte M22 bis et l’organisation comptable de la gestion de l’ESSMS
• Le CPOM : cadre du financement
• L’EPRD : disposition générale

L’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses : outil de pilotage interne

• Synthèse sur les comptes de résultat et le fonctionnement de l’EPRD
• Analyser le lien CPOM/EPRD et la position du tarificateur dans la procédure budgétaire
• Suivre l’évolution du fonds de roulement comme indicateur principal

Respecter les procédures et réaliser les maquettes budgétaires

• Identifier les procédures budgétaires de l’EPRD
• Réaliser les maquettes et recenser les documents budgétaires de l’EPRD

Mettre en place l’exécution budgétaire : les bonnes pratiques

• Identifier les modifications apportées à l’EPRD (champ d’application, procédures)
• Veiller à la conformité des écritures de fin de l’exercice
• Appliquer un traitement spécifique aux gestionnaires associatifs

Maîtriser les procédures de clôture de l’exercice et d’affectation du résultat

• Comment se déroule le processus de clôture des comptes ?
• Etablir les documents de clôture des comptes, dont l’annexe 3 (ERRD)
• Réaliser le calcul du résultat et son affectation (pour les gestionnaires lucratifs et non lucratifs)