M22 Comptabilité des ESMS publics

• Comprendre les fondamentaux de la comptabilité générale et les règles de gestion des ESSMS publics
• Maîtriser l’instruction M22
• Connaître les différentes autorisations budgétaire (Budget prévisionnel et EPRD)
• Comprendre l’exécution budgétaire et son résultat

Introduction à la comptabilité générale et comptabilité publique

• La gestion budgétaire et comptable des ESSMS ; variété des situations
• S’approprier le fonctionnement de la comptabilité générale
• Introduction aux principes de la comptabilité publique :
  • Ordonnateur/comptable, comptabilité/budget

Maîtriser l’instruction comptable M22 des ESMS publics

• Panorama des tarificateurs et des types de tarif selon les ESSMS
• Les différents gestionnaires publics :
  • Hôpitaux, CCAS, conseil départemental, EPSMS
• Identifier la place du tarificateur dans l’organisation budgétaire des ESSMS publics
• Mieux comprendre le cadre des ESMS :
  • Cadre réglementaire, comptable et budgétaire des ESSMS
  • Niveaux de vote

Les deux formes d’autorisation budgétaire

• Le budget prévisionnel : champ d’application et caractéristiques
• Le CPOM
• L’EPRD : champ d’application et cadre général

Réaliser un état prévisionnel des recettes et des dépenses

• Les comptes de résultat et le fonctionnement de l’EPRD
• Comprendre le lien entre le CPOM et EPRD
• Appréhender la position du tarificateur dans la procédure budgétaire
• L’évolution du fonds de roulement comme indicateur principal

S’approprier la méthodologie de création des maquettes budgétaires

• Le budget prévisionnel, ses principes et son fonctionnement
• Réaliser les maquettes et documents budgétaires BP et EPRD

Assurer l’exécution budgétaire selon la nomenclature M22

• Réaliser le suivi des engagements
• Modifications apportées au budget ou à l’EPRD (champ d’application, procédures)
• Maîtriser les écritures de fin de l’exercice

Réaliser la clôture de l’exercice et l'affectation du résultat

• S’approprier le processus de clôture des comptes
• Produire les documents de clôture des comptes (CA et ERRD)
• Réaliser le calcul du résultat et son affectation