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TVA intracommunautaire et extracommunautaire

TVA intracommunautaire et extracommunautaire

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visio :

26 mars

28 avr.

22 mai

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Objectifs

Programme

Déterminer le régime de TVA applicable aux échanges de biens et de services à l'international.
Remplir et sécuriser les obligations déclaratives afférentes (DEB/EMEBI, DES, CA3, etc.).
Comprendre et appliquer les scénarios d'autoliquidation, de déduction et d'exonération de TVA selon la typologie des échanges.
Maîtriser les règles TVA spécifiques aux échanges de biens, en particulier dans le contexte de l'e‑commerce et des ventes à distance.
Distinguer le traitement TVA applicable aux factures de prestations de services selon leur nature et le lieu d'imposition.

Fondamentaux de la TVA sur les échanges de biens et services : historique, situation actuelle et perspectives.
Introduction au régime intracommunautaire.
Actualités et obligations déclaratives :
- Réforme DEB 2022 : état récapitulatif TVA et déclaration statistique (EMEBI) — champ d'application, contenu et modes de transmission.
- Déclaration Européenne de Services (DES) : champ d'application, modalités de dépôt, délais et sanctions.
- Déclaration CA3 et mentions obligatoires sur factures.
- Moyens de contrôle fiscal et douanier.
- Réforme de la facturation électronique.
- Document Administratif Unique (DAU), dématérialisation et déclaration H1.
TVA et échanges de biens à l'international :
- Acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés — autoliquidation et mentions sur factures, droit à déduction.
- Livraisons intracommunautaires — conditions et preuves d'exonération.
- Importations — autoliquidation à l'importation depuis 2022 : redevables, base d'imposition, justificatifs fiscaux et douaniers.
- Exportations — conditions et preuves d'exonération.
- Régime des achats et ventes en franchise de TVA.
- TVA et e‑commerce / ventes à distance : définitions, guichet unique (OSS/IOSS) et cas pratiques.
TVA et prestations de services à l'international :
- Règles de détermination du lieu d'imposition, principes B‑to‑B.
- Cas spécifiques : départements d'outre‑mer et dérogations au principe B‑to‑B.

Études de cas tirées de situations réelles : identification du régime TVA applicable selon la typologie d'opération.
Exercices pratiques de remplissage et sécurisation des déclarations (DEB/EMEBI, DES, CA3).
Simulations d'autoliquidation à l'importation et intracommunautaire avec analyse des mentions et justificatifs à conserver.
Cas pratiques e‑commerce : application du guichet unique, traitements des ventes à distance et risques associés.
Vérification des preuves d'exonération et contrôle des documents douaniers (DAU, H1).

Public visé

Toute personne ou société réalisant des échanges de biens et/ou de services au plan intracommunautaire et/ou international et devant comptabiliser les opérations et traiter des déclarations de TVA.

Services comptables et financiers
Commissaires aux comptes
Experts‑comptables et collaborateurs

Prérequis

Connaissance basique des mécanismes de la TVA.

Méthodes pédagogiques

Animation par un consultant‑formateur spécialiste de la TVA.

Apports théoriques illustrés par de nombreux exemples concrets.
Mises en situation et échanges autour des cas pratiques des stagiaires.
Supports issus de l'expérience professionnelle du formateur.

Modalités d'évaluation

Évaluation par QCM de connaissances en fin de formation.

Informations complémentaires

Durée indiquée : 1 jour (7 heures).
Tarif public par personne : 590 € HT (société ou cabinet).
Formation intra : sur devis ; intervention France entière à partir de 1 900 € HT.
Possibilité d'adaptation et d'accompagnement en cas de handicap ou de difficultés d'apprentissage, sur demande.
Référence stage : PR2600530190.

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