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TVA internationale — échanges complexes

TVA internationale — échanges complexes

Qualiopi

En centre

Non éligible CPF

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visio :

02 avr.

30 juin

30 juil.

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Objectifs

Programme

Détecter les opérations internationales nécessitant un traitement TVA particulier : opérations triangulaires ou extraterritoriales, ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés, e‑commerce.
Assurer la conformité TVA : obligations déclaratives, identification TVA à l'étranger, mentions sur factures et preuves d'exonération.
Identifier les risques fiscaux et douaniers liés aux échanges internationaux et anticiper les contrôles.

Définition des territoires : France, Union européenne, pays tiers et conséquences en matière de TVA.
Régime de la TVA intracommunautaire et contexte de lutte contre la fraude.
Notion de « livraison » en matière de TVA et opérations extraterritoriales.
Obligations déclaratives : états récapitulatifs TVA, déclarations statistiques EMEBI (ex‑DEB), CA3, mentions obligatoires sur factures.
Identification TVA à l'étranger : quand et pour quels types d'opérations.
Preuves d'exonération de TVA et justificatifs acceptés.
Flux physique vs flux financier : acquisitions et livraisons intracommunautaires, import‑export, régime de la franchise de TVA.
Ventes successives et Incoterms® : déterminer la destination finale des biens pour appliquer le bon régime de TVA.
Cas d'opérations taxables en France effectuées par un non‑résident : stocks, filiales, achats en consignation et montages d'achat.
Cas d'opérations taxables à l'étranger effectuées par un assujetti français : e‑commerce, ventes à distance, consignation, installation/montage, achat et revente dans un même État membre, livraisons intracommunautaires depuis un stock déporté ou après travail à façon.
Opérations triangulaires : UE→UE, UE→pays tiers, pays tiers→UE et conséquences TVA.

Analyse d'exemples concrets issus de l'expérience du formateur pour identification du traitement TVA applicable.
Études de cas : triangulations, ventes successives, e‑commerce avec stock déporté, installations/montages transfrontaliers.
Mises en situation autour des obligations déclaratives et de la constitution des preuves d'exonération.

Public visé

Services comptables et financiers
Services ADV, achats et logistique
Commissaires aux comptes
Experts‑comptables et leurs collaborateurs

Prérequis

Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international. Il est conseillé d'avoir suivi la formation «TVA intracommunautaire & extracommunautaire».

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques illustrés par de nombreux exemples issus de l'expérience du formateur.
Échanges interactifs sur les cas pratiques des participants et retours d'expérience.
Intervention d'un consultant‑formateur spécialiste de la TVA.

Modalités d'évaluation

Évaluation par QCM de connaissances en fin de formation.

Informations complémentaires

Durée indiquée : 1 jour (7 heures).
Tarifs indicatifs : 790 € HT par personne pour les sociétés, 590 € HT par personne pour les cabinets d'expertise comptable. Formation intra sur devis (à partir de 1 900 € HT pour France entière).
Possibilité d'adaptation et d'accompagnement spécifique pour les personnes en situation de handicap ou en difficulté d'apprentissage (à signaler avant la formation).

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