TVA internationale — échanges complexes

A l'issue de la formation vous serez capable de :

•     Repérer les opérations internationales qui requièrent un traitement TVA spécifique : schémas triangulaires, opérations extraterritoriales, ventes en consignation, livraisons avec pose ou montage, stocks externalisés dans le cadre du e-commerce…

•     Assurer la conformité de vos obligations en matière de TVA : déclarations, immatriculation à l'étranger, application des exonérations

•     Cartographier les risques fiscaux et douaniers et adopter une posture proactive face aux contrôles

1. Cadre général de la TVA internationale

•     Délimitation des territoires fiscaux : France métropolitaine, périmètre de l'Union Européenne, Pays tiers

•     Rappel du régime TVA intracommunautaire

•     Enjeux de la lutte contre la fraude à la TVA

2. TVA et opérations extraterritoriales

•     La notion de « livraison » au sens de la TVA

•     Obligations déclaratives associées : état récapitulatif TVA, déclaration statistique EMEBI (ex-DEB), déclaration CA3, mentions factures

•     Immatriculation à la TVA dans un État étranger : dans quels cas est-elle nécessaire ?

•     Justificatifs et preuves requis pour bénéficier d'une exonération de TVA

3. Décalage entre flux physique et flux financier

•     Rappel des mécanismes de base : acquisitions et livraisons intracommunautaires, import/export, régime de franchise de TVA

•     Méthode d'identification des opérations à caractère complexe sous l'angle de la TVA internationale

•     Ventes successives et Incoterms® : comment déterminer la destination réelle des marchandises pour appliquer le régime TVA approprié

4. Opérations imposables en France réalisées par un opérateur étranger

•     TVA et livraisons depuis le territoire français : stock localisé en France, filiale, ou fournisseur établi en France

•     TVA et achats en consignation

•     TVA et achats avec montage

5. Opérations imposables à l'étranger réalisées par un opérateur français

•     TVA, e-commerce et ventes à distance (VAD)

•     TVA et ventes en consignation

•     TVA et ventes avec installation/montage

•     TVA sur les opérations d'achat-revente effectuées au sein d'un même État membre

•     TVA et livraisons intracommunautaires au départ d'un autre État membre

- Distribution de produits depuis un stock déporté à l'étranger

- Travail à façon suivi d'une livraison intracommunautaire

6. Régime TVA des opérations triangulaires

•     Schémas intra-UE : opérations impliquant trois parties établies dans des États membres différents

•     Schémas mixtes UE / Pays tiers : flux de marchandises entre l'UE et Pays tiers

•     Schémas extracommunautaires : opérations impliquant des acteurs établis hors de l'UE

La formation repose sur une alternance d'apports techniques structurés et d'analyses de cas concrets puisés dans l'expérience de l'intervenant.

Les échanges autour des situations rencontrées par les participants sont favorisés tout au long de la journée.

La session se conclut par un QCM d'évaluation des connaissances acquises.