Capital des sociétés — Maîtriser les opérations sur le capital

Permettre aux participants de maîtriser les mécanismes juridiques, comptables et fiscaux liés aux opérations sur le capital afin d'anticiper leurs impacts et d'en sécuriser la mise en œuvre.

• Identifier les différents types d'opérations portant sur le capital et leurs objectifs
• Appréhender le cadre juridique applicable (droit des sociétés, droit boursier, pactes d'associés)
• Maîtriser les incidences comptables et fiscales de chaque opération
• Savoir préparer et sécuriser les différentes étapes d'une opération sur le capital
• Analyser l'impact stratégique et financier d'une opération sur le capital social

Contenu théorique développé :

• Rappels fondamentaux sur le capital social :
  • Rôle et fonctions du capital social
  • Formes de sociétés (SA, SAS, SARL) et spécificités liées au capital
  • Droits attachés aux titres (vote, dividendes)
  • Modalités de libération du capital et typologie des apports
  • Place du capital dans les statuts et gouvernance
• Augmentations de capital :
  • Objectifs (financement, dilution, croissance externe)
  • Modes d'augmentation (numéraire, nature, incorporation de réserves)
  • Droit préférentiel de souscription : maintien ou suppression
  • Incidences comptables et fiscales
  • Éléments d'un projet d'augmentation et étude d'impact
• Réductions et amortissement du capital :
  • Typologies et objectifs des réductions de capital
  • Réductions motivées par des pertes et protection du capital
  • Conditions, modalités et traitement comptable de l'amortissement
  • Procédures juridiques et obligations de publicité
• Opérations complexes et cas particuliers :
  • Conversion et transformation de forme sociale
  • Attributions gratuites d'actions, stock-options, BSPCE
  • Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et impacts sur le capital
  • Émissions de valeurs mobilières composées (OCA, OBSA, BSA)
• Sécurisation des opérations :
  • Procédure d'approbation et rôle des organes sociaux
  • Obligations de communication financière et information des parties prenantes
  • Pactes d'associés, clauses de dilution et mécanismes de droits de sortie
  • Analyse des risques juridiques et contentieux potentiels
  • Construction d'une stratégie de capital cohérente

Activités pratiques et mises en application :

• Études de cas pratiques (ex. réduction suivie d'une augmentation de capital)
• Rédaction d'un projet d'augmentation de capital et réalisation d'une étude d'impact
• Analyse et interprétation de documents juridiques : statuts, procès-verbaux, pactes
• Exercices et mises en situation pour évaluer les incidences comptables et fiscales
• Travaux dirigés sur fusions, scissions et émissions de valeurs mobilières