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S'initier aux bases de la comptabilité publique

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Objectifs
Programme
  • Appréhender les spécificités de la gestion budgétaire et comptable publique
  • Maîtriser l'ensemble du processus d'élaboration budgétaire
  • Maîtriser le processus d'exécution budgétaire en dépenses et en recettes
  • Comprendre les différentes opérations réalisées par l'agent comptable
  • Connaître les différentes maquettes présentées dans plusieurs instructions

Approche globale de la comptabilité publique : initiation aux fondamentaux 

  • Visualiser les différentes instructions ministérielles et la hiérarchie des Lois
  • La présentation de l'ordonnateur et les particularités du comptable public
  • Appréhender la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable et le synoptique du vocabulaire de la comptabilité publique

Appréhender le rôle du référentiel comptable et budgétaire

  • Visualiser les principes budgétaires et présentation de la comptabilité budgétaire
  • La présentation de la comptabilité analytique

Maîtriser les processus de l'élaboration budgétaire en comptabilité publique

  • Prendre connaissance des autorisations budgétaires (Toutes instructions)
  • Maîtriser les modalités de définition du budget d’une collectivité ou d’une administration
  • Les autorisations budgétaires pour les collectivités territoriales et les autorisations budgétaires en M4
  • Le caractère évaluatif des crédits et la liste des crédits limitatifs pour les EPS
  • Les quatre enveloppes budgétaires de la LOLF applicables en GBCP et la justification au premier euro (JPE)

Comprendre le processus d'élaboration budgétaire : DOB, DM / BR (toutes instructions)

  • Le débat d'orientation budgétaire (DOB) pour les collectivités territoriales et pour la M14
  • Les décisions modificatives en collectivité territoriale et pour les EPS et ESMS
  • Savoir réaliser un budget rectificatif d’urgence (BRU)

L'exécution budgétaire des dépenses et des recettes

  • Maîtriser les modalités d''exécution budgétaire des dépenses
  • Le processus d'exécution budgétaire en dépense : les différentes phases
  • L'engagement juridique (EJ) et la procédure du service fait (SF)
  • La facturation électronique et la liquidation puis le mandatement pour transmission à l'agent comptable
  • Comprendre le fonctionnement du délai global de paiement (DGP)
  • Les états courants des dépenses de l'Ordonnateur
  • La situation budgétaire périodique : le suivi des consommations de crédit
  • L'état des charges à payer : les services faits non facturés
  • L'état des engagements en cours : le suivi des commandes non exécutées (pas de Service Fait)

Maîtriser les modalités d'exécution des recettes chez l'ordonnateur

  • Assimiler le contenu des titres de recettes exécutoires
  • Assurer la transmission des titres de recettes au comptable
  • Focus sur les recettes perçues avant émission de titre (P503)

Savoir réaliser les opérations d'exécution chez l'Agent Comptable

  • Panorama et explication sur le référentiel de la comptabilité générale
  • La présentation de la comptabilité générale et les principes comptables
  • Les différents postes comptables du compte de résultat et du bilan ainsi que le détail des différents tiers
  • Etre en mesure de réaliser le compte de résultat et le bilan

Mise au point sur la gestion des immobilisations et des amortissements

  • Définition d'une immobilisation et leur évaluation
  • Explication sur les subventions d'investissement (immobilisation)
  • Définition des amortissements : de quoi parle-t-on ? 
  • Mise au point sur les amortissements en M4, M21 et en GBCP

Présentation des rattachements et de clôture de fin d'année

  • Présentation du rattachement annuel des charges et produits
  • Panorama des opérations quotidiennes ou réelles chez l'ordonnateur
  • Visualiser les opérations chez l'ordonnateur d'ordre budgétaire (OOB) ou semi-budgétaire (OSB) et les opérations non budgétaires (ONB) chez le comptable
  • Maîtriser les modalités de rattachement annuels (Toutes instructions) 
  • Les charges à payer pour l'instruction M4, la M21 et pour la GBCP
  • Réalisation et explication de la maquette budgétaire et des états financiers
  • Les trois tableaux budgétaires de l'ordonnateur en GBCP (Exemples de tableaux budgétaires)
  • Les tableaux soumis au vote en GBCP : autorisations d'emplois, autorisations budgétaires et l'équilibre financier
  • Réalisation de la maquette du budget primitif (BP)
  • Les modalités de vote et la présentation générale du budget
  • La section d'exploitation (SE) et la section d'investissement (SI)

Appréhender le fonctionnement de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)

  • Savoir comment réaliser le compte de résultat principal
  • La CAF, le tableau de financement prévisionnel et les annexes
Public visé
  • Collaborateur comptable
  • Comptable Général
  • Adjoint Chef Comptable
  • Agent Administratif
  • Agent en charge de préparer le budget
Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions générales de l'organisation administrative de son établissement ou de sa collectivité pour suivre la formation bases de la comptabilité publique

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Présentation, brainstorming et réflexions de groupe
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation bases de la comptabilité publique

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