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La TVA intracommunautaire et les échanges de biens
Objectifs
Programme
Connaitre les droits et obligations en matière de TVA intracommunautaire
Connaitre les cas d'exonération de TVA et identifier les échanges triangulaires
Etablir le lien entre les DEB et la TVA
Savoir faire sa DEB mensuelle
Qui possède un numéro de TVA intracommunautaire ?
Vérifier le numéro de TVA d'un partenaire dans l'Union Européenne
Les cas d'exonération de TVA et les justificatifs
Les mentions sur les factures
Lien entre la TVA et la DEB
Obligations fiscales / comptables et douanières pour les opérations UE
Obligations fiscales/ comptables et douanières pour les opérations Hors UE
Qu'est ce que la DEB ?
DEB à l'introduction
DEB à l'expédition
Notions sur la DES et autres prestations
Comment faire sa DEB ?
Les champs à remplir selon les cas
Les différents régimes
Les cas de triangulaires
Mise en pratique
Public visé
Service ADV export ; Service Logistique/Expéditions ; Commercial ; Responsable Export : Comptable
Prérequis
Connaissance en matière de commerce international (débutant- intermédiaire)
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et partage d'expérience terrain à travers des exemples concrets issus du milieu ou issus d'autres secteurs d'activité comparables en termes d'application.
Etudes de cas pratiques.
Modalités d'évaluation
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
Informations complémentaires
Sanction visée
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
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