Budget vert et finance durable des collectivités territoriales

• Identifier les enjeux de la transition écologique, les obligations en matière écologique et la déclinaison sur le territoire de la collectivité des objectifs nationaux
• Appréhender les principaux outils de mesure de l’impact environnemental par la présentation de différentes méthodologies de budgétisation environnementale et de comptabilité environnementale
• Analyser les enjeux financiers du financement de la transition environnementale et l’évolution de la relation avec les financeurs

1re journée

Définir le contexte de la transition écologique

• La nécessité d’une stratégie environnementale
• Le cadre européen et français
  • la stratégie européenne : focus sur la taxonomie européenne
  • focus sur la stratégie nationale bas carbone et la stratégie nationale biodiversité

Étude de cas : classification de dépenses selon la taxonomie européenne

Le rôle central des collectivités territoriales

• La place des collectivités dans la planification écologique
• La territorialisation de l’action

Analyser les modalités de financement de la transition environnementale

• Les principales sources de financement : de l’autofinancement au recours à l’emprunt
• Les arbitrages attendus

Étude de cas : analyse de financements externes verts : financements bancaires et financements innovants

2e journée

Définir la place des budgets verts dans la stratégie de développement durable de la collectivité

• Les obligations : le cadre réglementaire de la budgétisation verte
• La multiplicité des approches de budgétisation verte
• Intérêts et limites de la comptabilité environnementale

Étude de cas : le budget climat d’une commune; classification de dépenses selon les axes atténuation et biodiversité

La budgétisation verte des recettes

• La définition des recettes vertes : des approches variées
• Intérêt et limites de l’approche pour les collectivités

Mettre en œuvre opérationnellement les budgets verts

• L’engagement de la collectivité territoriale autour de la budgétisation verte
• L’approche progressive : du climat à l’environnement
• L’intégration dans les processus et procédures internes à la collectivité
• La communication financière