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Les partenariats d’innovation
Objectifs
Programme
- Bien qualifier et comprendre la notion d’innovation
- Définir le champ d’application du partenariat d’innovation
- Recourir et mettre en œuvre les nouvelles modalités du partenariat d’innovation
- Traiter la problématique de la propriété intellectuelle dans la phase de négociation
L’innovation et l’achat public
- Les domaines de l’innovation
- La notion d’innovation et ses limites
- La problématique de l’achat innovant
- Le champ d’application du partenariat d’innovation
Le schéma général du partenariat d’innovation
- Les étapes indispensables à la définition du besoin
- La cohérence de l’estimation et du budget associé
- Favoriser l’innovation : l’obligation de résultat,
les variantes - Les labels, écolabels, cycle de vie
- Le dépôt d’échantillons, de matériels de démonstration ou de maquette et leur incidence sur l’analyse technique
La procédure du partenariat d’innovation
- Avis public à la concurrence
- La définition des exigences minimales
- La sélection des candidatures
- La négociation obligatoire
La propriété intellectuelle dans les partenariats d’innovation
- Le partage de la propriété intellectuelle
- La protection de la propriété pendant la négociation
Le déroulement du partenariat d’innovation
- La durée du partenariat
- Les deux phases minimales du partenariat
- Les prototypes
- Modalités de gestion du partenariat
- L’achat des biens et services résultant de la recherche
La gestion financière du partenariat d’innovation
- La nature du prix
- La phase de recherche
- Les prototypes
- L’achat du bien ou du service
Public visé
- Directeur ou responsable des achats
- Responsable des marchés et des contrats
- Responsable des services économiques et financiers
- Acheteur, rédacteur des marchés
- Toute personne en charge de la préparation, de la passation et de l’exécution des marchés publics
Prérequis
Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics
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