Aménagement du territoire : clefs de lecture opérationnelles d’un Plan Local d’Urbanisme

• Obtenir des clés de lecture pour bien appliquer un PLU ou PLUi dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’aménagement
• Intégrer la temporalité des différentes procédures d’élaboration d’un PLU / PLUi
• Engager (ou pas) une démarche d’évolution du PLU pour soutenir les projets d’aménagement

1ère partie : Comprendre le contenu d’un plan local d’urbanisme pour bien l’appliquer

Le rôle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en matière de planification urbaine

• L’objet d’un PLU/ PLUi
• Sa place dans la hiérarchie des normes
• Comment anticiper le Zéro Artificialisation Nouvelle (ZAN) par rapport à la loi Climat et Résilience ?
• L’évolution de son contenu
• L’articulation du PLUi avec les ZAC, les OIN, les PUP, les PRIF

Comprendre son contenu opposable – Bien lire un PLUi

• La composition d’un PLUi
• Le règlement écrit et graphique
• Les règles d’objectifs / Les règles qualitatives
• Zoom sur les outils pouvant impacter les projets
• Les emplacements réservés, les servitudes de localisation
• Les outils réglementaires en matière de trame verte urbaine
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles
• L’articulation du règlement et des OAP
• Les protections patrimoniales
• L’articulation du contenu d’un PLUi avec les servitudes d’utilité publique (SUP) et les documents d’information
• Le rôle des chartes ou du cahier de recommandation architecturale

2ème partie : L’évolution d’un PLUi : pourquoi et comment ?

Les différentes procédures d’évolution en lien avec la mise en œuvre d’un projet : objet et calendrier

• Présentation des différentes procédures d’évolution d’un PLUi
• Les procédures et les instances obligatoires

Le rôle des différents acteurs techniques et politiques dans les procédures

• Le rôle des Personnes publiques associées et consultées, la place des communes en procédure intercommunale
• L’articulation entre planification et application d’un PLUi

L’anticipation des enjeux environnementaux

• Quels impacts sur les procédures d’évolution d’un PLUi en lien avec le calendrier opérationnel d’un projet ?
• La saisine de l’autorité environnementale obligatoire, son impact sur le calendrier d’évolution d’un PLUi
• Points de vigilance et conseils avant de s’engager

Comprendre la différence entre la phase concertation et la phase enquête publique

Évolution possible du projet de PLUi après la phase enquête publique

La gestion du contentieux

• Anticiper les effets sur les projets, le risque des abrogations, des exceptions d’illégalité
• L’intérêt de la médiation