Fiscalité des impatriés

• Identifier le contexte lié à la mobilité internationale des salariés la différence entre expatriés, impatriés et détaché 
• Identifier et analyser la résidence fiscale d’un impatriés 
• Comprendre le régime de faveur de l’article 155B du CGI 
• Décoder les enjeux sur les cotisations sociales et la paie 

Développer sa compréhension des mobilités internationales

• Prendre connaissance des différentes catégories de travailleurs internationaux 
• Différences entre expatriés, impatriés et détachés
• Discussion approfondie sur la résidence fiscale, la paie et la politique de mobilité 
• Maîtriser la fiscalité du salaire et ses spécificités
  • Détermination du lieu d'imposition du revenu d'un salarié en mobilité internationale 
  • Exercices pratiques :
  • Identifier le lieu de résidence fiscale et le lieu d’imposition 

S’approprier le rôle des conventions fiscales internationales

• Exploration du rôle des conventions fiscales internationales

Appréhender le régime de faveur fiscal de l'article 155B du CGI 

• S’informer sur les conditions spécifiques de l'article 155B du code général des impôts (CGI) 
• Utilisation du régime de faveur pour optimiser la fiscalité des travailleurs internationaux 
• Prélèvement à la source :
  • Fonctionnement et impact sur la gestion fiscale des revenus internationaux 

 Assimiler le système de traitement en paie des éléments de rémunération 

• Inclusion d'avantages en nature, primes et bonus dans la gestion financière des expatriés 
• Assurer le traitement fiscal des éléments versés après le départ
  • Examens des questions fiscales liées aux éléments de rémunération post-départ
  • Simulations de mises en paie pour des impatriés, mettant en pratique les connaissances acquises