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Charges sociales et fiscales du bulletin de paie

Charges sociales et fiscales du bulletin de paie

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les différents dispositifs de charges sociales et les différents systèmes de charges fiscales
  • Appréhender les mécanismes de calcul et comprendre comment contrôler les charges sociales
  • Déterminer les mécanismes des tranches de cotisations et les règles du plafond de sécurité sociale

Introduction à la formation : retour sur la forme du bulletin de paie

  • Focus sur les mentions obligatoires, interdites et facultatives d'un bulletin
  • Prendre connaissance des informations lies au bulletin de salaire "simplifie?"
  • Déterminer les bases de calcul des cotisations salariales et patronales
  • Appréhender les notions de plafond de sécurité sociale et de tranches a, b, 1ere et 2eme tranche
  • Focus sur les cas d'embauche ou départ de l'entreprise en cours de mois, neutralisation du plafond de sécurité sociale et régularisation
  • Cas de proratisation de plafonds temps partiels notamment multi-employeurs
  • Définition et explication des assiettes des cotisations sociales
  • Retour sur les cotisations plafonnées (vieillesse, FNAL...)
  • Prendre connaissance des spécificités des cotisations déplafonnées
  • (vieillesse, maladie, famille, accident du travail...)
  • Base CSG / CRDS : modalités de calcul de la CSG ; l’essentiel
  • Forfait social : assiette et taux de cotisations
  • Les cotisations encore versées au Pôle Emploi
  • Le versement transport

Être en mesure d'appliquer les cotisations de retraite complémentaire

  • Focus sur le traitement de la paie pour les cadres et assimiles cadres :
    • « Art. 4, 4 bis, 36 » avec la fin de l'agirc devenue agirc-arrco
  • Comprendre le fonctionnement des acquisitions de points
  • Focus sur le taux d'appel
  • Intégrer les spécificités relatives à l'allègement général de charges patronales (ex-réduction Fillon)
  • Les bornes des cotisations patronales allocations familiales, assurance-maladie pour les réductions de charges patronales

Déterminer les charges fiscales : ce qu'il faut savoir en fonction des taxes

  • La taxe sur les salaires
  • La taxe d'apprentissage
  • La participation a la
  • Formation professionnelle continue
  • La participation de l'employeur a? l'effort de construction
  • Le prélèvement à la source
  • L’impôt sur le revenu des salaries prélevé a la source :
    • Bases et taux
    • Quelles perspectives / risques d'amende ?

Connaître et maîtriser les cas particuliers pour l’entreprise

  • Se représenter les spécificités relatives au contrat d'apprentissage
  • Se représenter les spécificités relatives au contrat de professionnalisation
  • Focus sur le statut des stagiaires et leurs risques
Public visé
  • Service RH
  • Service comptabilité
Prérequis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux du bulletin de paie pour suivre la formation gestion des charges sociales et fiscales du bulletin de paie : actualisez vos compétences

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Echanges et focus sur les cas particuliers des stagiaires
  • Support de cours formation gérer les charges sociales et fiscales du bulletin de paie

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