Charges sociales et fiscales du bulletin de paie

• Maîtriser les différents dispositifs de charges sociales et les différents systèmes de charges fiscales
• Appréhender les mécanismes de calcul et comprendre comment contrôler les charges sociales
• Déterminer les mécanismes des tranches de cotisations et les règles du plafond de sécurité sociale

Introduction à la formation : retour sur la forme du bulletin de paie

• Focus sur les mentions obligatoires, interdites et facultatives d'un bulletin
• Prendre connaissance des informations lies au bulletin de salaire "simplifie?"
• Déterminer les bases de calcul des cotisations salariales et patronales
• Appréhender les notions de plafond de sécurité sociale et de tranches a, b, 1ere et 2eme tranche
• Focus sur les cas d'embauche ou départ de l'entreprise en cours de mois, neutralisation du plafond de sécurité sociale et régularisation
• Cas de proratisation de plafonds temps partiels notamment multi-employeurs
• Définition et explication des assiettes des cotisations sociales
• Retour sur les cotisations plafonnées (vieillesse, FNAL...)
• Prendre connaissance des spécificités des cotisations déplafonnées
• (vieillesse, maladie, famille, accident du travail...)
• Base CSG / CRDS : modalités de calcul de la CSG ; l’essentiel
• Forfait social : assiette et taux de cotisations
• Les cotisations encore versées au Pôle Emploi
• Le versement transport

Être en mesure d'appliquer les cotisations de retraite complémentaire

• Focus sur le traitement de la paie pour les cadres et assimiles cadres :
  • « Art. 4, 4 bis, 36 » avec la fin de l'agirc devenue agirc-arrco
• Comprendre le fonctionnement des acquisitions de points
• Focus sur le taux d'appel
• Intégrer les spécificités relatives à l'allègement général de charges patronales (ex-réduction Fillon)
• Les bornes des cotisations patronales allocations familiales, assurance-maladie pour les réductions de charges patronales

Déterminer les charges fiscales : ce qu'il faut savoir en fonction des taxes

• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• La participation a la
• Formation professionnelle continue
• La participation de l'employeur a? l'effort de construction
• Le prélèvement à la source
• L’impôt sur le revenu des salaries prélevé a la source :
  • Bases et taux
  • Quelles perspectives / risques d'amende ?

Connaître et maîtriser les cas particuliers pour l’entreprise

• Se représenter les spécificités relatives au contrat d'apprentissage
• Se représenter les spécificités relatives au contrat de professionnalisation
• Focus sur le statut des stagiaires et leurs risques