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Prévenir les risques d'erreur en paie

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Objectifs
Programme
  • Approfondir les connaissances utiles pour maîtriser la paie et les cotisations sociales
  • Éviter les risques de redressement Urssaf, Arrco/Agirc et les litiges avec les salariés
  • Sécuriser ses calculs de cotisations sociales

Rappel sur le fonctionnement de la paie : Payer le salarié pour un temps de travail 

  • Rappels sur la mensualisation et ses modalités pratiques : les faire comprendre aux salariés, comment ?
  • Les compensations aux heures supplémentaires : repos et/ou paiement ?
  • Le temps bonifié au-delà de la simple récupération
  • Le versement des heures avec un taux horaire de salaire augmenté des primes de sujétion et majoré
  • Les contingents au regard de l'ordre public dérogatoire et les contreparties obligatoires
  • Les cadres et leurs forfaits de travail supplémentaire : les possibilités contractuelles et conventionnelles
  • Les obligations de l'employeur face aux dangers jurisprudentiels (forfaits annuels en jours, etc)
  • Les nouveautés légales et jurisprudentielles pour gérer les heures complémentaires des temps partiels

Régler et faire régler au salarié don dû issu de la loi, de la convention et/ou des usages

  • Les avantages en nature voiture, repas, logement, nouvelles technologies, autres insoupçonnés'
  • Les remboursements de frais sur justificatifs ou sur forfait , les frais d'entreprise , les titres-restaurants
  • Les primes de sujétion, d'ancienneté, de fin d'année, de 13ème mois, de vacances , les commissions des commerciaux...
  • Les majorations ou primes de sujétion pour travail la nuit, les jours fériés, le dimanche, le samedi, etc?
  • Le salaire des fériés : sous condition, maintenu ? Jours fériés chômés ou non, quelles compensations ? En ouvrables ou en ouvrés, quelles récupérations ?

Maîtriser les absences en paie : appréhender les différents cas de figure 

  • Prendre connaissance des obligations jurisprudentielles
  • Les droits à congés payés : les vérifier, les expliquer , l'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou règle du 10ème
  • Quels éléments de salaire inclure et exclure du fameux 1/10ème ?
  • La variété des options en maintien de salaire maladie : le légal minimal, le conventionnel avec ou sans carence, le maintien à quel pourcentage, du net, du brut ou du strict net ?
  • Les I.J.S.S. maladie, accident de travail, maternité? Leurs difficultés et leurs écritures de Paie
  • Les temps partiels thérapeutique. La paie dans la procédure de licenciement pour inaptitude

Surmonter les particularités des cotisations sociales lors de l'établissement de la paie

  • Mise au point sur leurs assiettes, bases, tranches (A, B, C, 1, 2) et taux, les cotisations plafonnées ou déplafonnées
  • La détermination du plafond annuel par ceux mensuels : neutraliser, régulariser, proratiser
  • Les spécificités du Droit de la sécurité sociale, de l'assurance-chômage, des retraites complémentaires
  • L'allègement général de charges de S.S. dit réduction Fillon à annualiser et ses formules particulières
  • Les exonérations et diminutions 2015 de charges patronales : réduction Fillon, cotisations patronales d'allocations familiales, le CICE, etc?
  • Les multiples dangers des contrats responsables pour la mutuelle et la prévoyance

Maîtriser les difficultés sociales, fiscales et en droit social des fins de contrat

  • Le préavis travaillé et payé, payé sans travail, ni travaillé, ni payé ? Le régler en une fois avec quel plafond ? Quels droits à congés payés générés ?
  • Chiffrer des anciennetés qui diffèrent selon les règles
  • Focus sur les licenciements disciplinaires, pour la bonne marche de l'entreprise, économiques , leurs effets en paie
  • Appréhender le cas de la rupture conventionnelle et ses particularités
  • La retraite : obligations et conditions pour quel dû au salarié ?
  • Transiger après un licenciement, une rupture conventionnelle, la retraite : comment maîtriser sans erreur les règles fiscales et sociales ?
Public visé

Service comptabilité

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des connaissances comptables pour suivre la formation cotisations sociales

Méthodes pédagogiques
  • Apport théorique et pratique
  • Etudes de cas
  • Exercices
  • Support de cours formation prévenir les risques d'erreur en paie

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