Secrétariat juridique du contentieux

Identifier les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux

Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire française

• Les institutions
• Les acteurs
• Les différents types de procédures et de saisines

Suivre le déroulement des procédures

La procédure en référé

• L'assignation en référé : forme, contenu, signification et placement
• La procédure d'heure à heure
• Le déroulement des débats

La procédure au fond

• L'assignation : forme, contenu, signification et placement
• La procédure devant le juge de la mise en état
• Les conclusions : forme, signification et contenu

Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense

La procédure sur requête

La procédure d'injonction de payer

Cerner le déroulement d'une instance

• La demande principale et les principaux moyens de défense
• Les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir
• Les demandes additionnelles et reconventionnelles
• La suspension, l'interruption et le désistement d'instance 

Identifier les particularismes des procédures devant les tribunaux de première instance

• Devant le Tribunal de Grande Instance
• Devant le Tribunal d'instance
• Devant le Tribunal de commerce
• Devant le Conseil de prud'hommes
• Devant les tribunaux administratifs

Voies de recours et exécution des décisions de justice

• Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
• Distinguer les voies de recours et leur exercice
• Cerner les particularités de la procédure d'appel
• Identifier les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
• Le rôle du juge de l'exécution

Organiser le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers

• Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
• Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux