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ICPE - rubrique ICPE 1510
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Objectifs
Programme
- Distinguer activité vs stockage dans les logiques de classement
- Comprendre la rubrique 1510, ses exemptions et ses complémentarités
- Identifier les IPD et les groupes d’IPD
- Intégrer les exigences post-Lubrizol
- Appréhender les prescriptions techniques ICPE 1510
Comprendre la logique de classement ICPE et articuler l’activité avec le stockage
- L’ICPE : de quoi parle-t-on ?
- Typologie
- Enjeux réglementaires et environnementaux
- Comprendre les différentes articulations du cadre ICPE : activité et stockage
- Comprendre les cas d’application de la rubrique 1510
- Éviter les erreurs fréquentes de classement en clarifiant les confusions entre stockage et activité principale
- Reconnaître les cas d’exemption au classement 1510
Appliquer les règles de classement pour la rubrique 1510
- Identifier les différents régimes de classement selon les seuils réglementaires
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation
- Reconnaître les familles de produits concernés :
- Inflammables
- Toxiques
- Corrosifs
- Comburants
- Etc.
- Panorama des critères de classement selon le volume stocké, la nature du produit et les caractéristiques de l’installation
- Prendre en compte la volumétrie cumulée dans les sites post-Lubrizol
- Identifier les cas d’exclusion au classement 1510
Assimiler les règles de classement des Installations Pourvues d’une Toiture Dédiée (IPD)
- Définition réglementaire d’une IPD
- Appréhender l’obligation de classement IPD et modules préfabriqués associés
- Reconnaître les critères de qualification d’une IPD
- Regrouper les IPD selon des critères réglementaires
- Comprendre l’impact de l’existence d’un ou plusieurs IPD sur le classement ICPE global du site et sur les obligations techniques associées
Concevoir un entrepôt ICPE selon les exigences techniques et réglementaires
- Focus sur les exigences de conception d’un entrepôt ICPE
- Prévoir les systèmes de rétention pour produits et eaux d’extinction en cas de sinistre
- Mettre en place des dispositifs de ventilation et de désenfumage conformes
- Respecter les obligations renforcées pour les groupes d’IPD (moyens de protection supplémentaires)
- Respecter les distances réglementaires entre cellules, entre bâtiments et vis-à-vis des tiers
Maîtriser le stockage des produits dangereux et prévenir les incompatibilités
- Lire et interpréter une fiche de données de sécurité (FDS)
- Comprendre les caractéristiques physico-chimiques critiques : point éclair, toxicité, seuils d’inflammabilité
- Identifier les règles de compatibilité/incompatibilité entre produits dangereux
- Prendre connaissance des risques spécifiques aux liquides inflammables stockés dans des IPD
- Organiser un stockage multi-produits sécurisé : zoning, alvéoles, séparations physiques adaptées
Définir les moyens de sécurité incendie adaptés aux IPD
- Déployer les moyens de protection actifs et passifs : alarme, détection, désenfumage, RIA, sprinklers, colonnes sèches…
- Aménager les voies pompiers, les accès de secours et les zones de repli
- Adapter les moyens de sécurité aux spécificités des groupes d’IPD :
- Dimensionner les dispositifs pour couvrir l’ensemble du groupe
- Élaborer des scénarios d’incendie étendus et réalistes
- Intégrer les exigences incendie dans une stratégie globale de défense incendie
Assurer le suivi réglementaire et répondre aux obligations d’exploitation
- Tenir à jour les registres ICPE et assurer leur conformité
- Etre en mesure de réaliser la déclaration DREAL / GEREP
- Assurer un suivi des quantités stockées par classe de danger
- Respecter les conditions liées à :
- L’étiquetage
- La signalétique
- Les procédures internes
- Respecter les obligations spécifiques aux IPD :
- Justifier leur implantation et les distances réglementaires
- Maintenir à jour les plans de masse et volumes associés
- Identifier les enjeux d’une inspection DREAL
Élaborer un Plan de Défense Incendie (PDI) et organiser la gestion de crise
- Définir les objectifs du PDI, son contenu obligatoire et sa fréquence de mise à jour
- Intégrer les groupes d’IPD dans la stratégie de réponse opérationnelle aux incendies
- Organiser la coordination avec les services de secours et les autorités préfectorales
- Prévoir une communication adaptée avec les riverains et parties prenantes
- Réaliser des simulations de scénarios d’incendie
Public visé
- Exploitants ICPE
- Responsables HSE
- Bureaux d’études
- Chefs de site
Prérequis
Il est recommandé de disposer des connaissances de base en matière d'ICPE pour suivre la formation ICPE rubrique 1510
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Sessions question-réponse
- Support pédagogique de la formation ICPE – rubrique 1510
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Informations complémentaires
Le Référentiel National Qualité (RNQ) est à la base de la certification Qualiopi. Doté de 7 critères déterminants et de 32 indicateurs clés, il garantit une uniformité en matière de qualité des prestations liées à la formation professionnelle continue ou au développement des compétences.
Au-delà de l’aspect lié à la qualité, l’accréditation de la marque Qualiopi rend possible le financement par fonds publics ou mutualisé. Sans cette certification, les organismes ne peuvent bénéficier que de financements directs, ce qui induit une perte de clients potentiels.
L’exigence de ce référentiel rend obligatoire ou fortement conseillée la tenue d’un audit de test, ou audit blanc.
En amont de cet audit, il sera nécessaire de veiller à ce que l’intégralité des critères de conformité soient respectés.
Les stagiaires intègrent une formation ludique et participative utilisant des outils pour améliorer leur formation et leur compréhension.
Cette formation permet aux stagiaires de comprendre le Référentiel National de Qualité afin d’appréhender la mise en œuvre de leur système qualité ou d’assurer une continuité des actions et des procédures de formations en adéquation avec les exigences de celui-ci. Elle leur permettra également de cerner les enjeux de la Norme Qualité pour les organismes fournisseurs de prestation.
Le programme que nous proposons peut également s’inscrire dans le cadre du suivi d’un audit de surveillance.
Cette formation de 21 heures se déroule sur 3 jours non consécutifs en présentiel ou distanciel.
Pour plus d'informations, nos conseilers sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider dans le processus d'inscription ou de demande de devis.
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