Fonctionnement d'un Comité d'Entreprise

Apporter les outils et leurs méthodes d'utilisation pour maîtriser le fonctionnement pratique du comité d'entreprise (CE).
Maîtriser les différentes attributions du comité et mettre en avant les complémentarités avec les autres instances.
Intégrer la notion de plan de progrès continu dans le fonctionnement d'un CE pour optimiser les pratiques de fonctionnement du CE

Les raisons d'un comité d'entreprise

Objectifs
Les liens entre le CHSCT et le CE

Le fonctionnement d'un comité d'entreprise

Composition et Conditions de mise en place
Moyens de fonctionnement
Protection / Règlement
Budget / Ressources externes

Les attributions d'un comité d'entreprise

Rôle dans le domaine économique
Information et consultation
Rôle dans le domaine de l'emploi : information du plan de sauvegarde
Rôle social et culturel
Les moyens d'action du CE

Les interlocuteurs du CE

Les experts
L'inspecteur du travail
Le médecin du travail

Les consultations obligatoires

En matière de formation
Consultation sur les orientations de la formation
Consultation sur le plan de formation
Consultation sur la gestion prévisionnelle des emplois
Le rapport de CHSCT
Le rapport de la médecine du travail

Les réunions de travail d'un comité d'entreprise

Le nombre de réunions
Ordre du jour
Animation / Votes
Le rôle des commissions (obligatoires et facultatives)
Conflits et situations tendues

La communication d'un comité d'entreprise

Contexte
Eléments de prise de décision
Moyens de communication

Les droits des membres du CE

Le local du CE
La protection des membres
Les heures de délégation
La liberté de circuler
Le délit d'entrave