Rupture conventionnelle individuelle

• Maîtriser le cadre juridique de la rupture conventionnelle
• Savoir conduire un entretien de rupture conventionnelle
• Être capable de gérer les aspects administratifs et financiers

Comprendre le cadre juridique et préparer la rupture conventionnelle individuelle

• Appréhender la notion de rupture conventionnelle 
  • Définir et connaître les enjeux pour l’employeur et le salarié 
  • S’initier à l’historique et aux évolutions législatives de cette pratique
• Assimiler le cadre juridique de la rupture conventionnelle
  • Article de loi (Code du travail)
  • Conditions de validité et contraintes légales 
  • Différences entre rupture conventionnelle et autres types de ruptures du contrat de travail 
• Préparation de la rupture conventionnelle 
• • Identification des situations éligibles 
  • Processus décisionnel interne et parties prenantes
  • Documentation nécessaire et information des salariés  

Conduire la rupture conventionnelle et gérer les aspects administratifs  

• Diriger l’entretien de rupture conventionnelle 
  • Techniques de négociation 
  • Gestion des désaccords et médiation 
• Rédiger la convention et maîtriser la signature 

Découvrir les aspects financiers et administratifs de la rupture conventionnelle

• • Calcul des indemnités spécifiques
  • Remplir les documents administratifs (formulaires CERFA) 
  • Effectuer la déclaration auprès des organismes sociaux et fiscaux 
• Gérer le contentieux en post-rupture 
  • Connaître le recours du salariés et le contrôle de l’administration 
  • Mettre en place des stratégies pour prévenir les litiges