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Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Objectifs
Programme
• Connaître les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Introduction
• Contexte légal de la mise en place du CSE
• Conditions de mise en place et transition avec les
anciennes instances
• Composition du CSE
• Rôle
• Information et consultation
• Processus électoral
• Responsabilités de l’employeur
Fonctionnement et moyens du CSE
• Moyens mis à disposition
• Heures de délégation
• Bureau
• Budget
• Réunions
Attributions du CSE
• Domaines de compétences
• Inspection du travail
• Droit d’alerte
• Consultation préalable
• Assistance au salarié
CSE et CSSCT
• Rôle de la commission CSSCT
• Missions
• Composition et fonctionnement
• Moyens alloués
Prévention
• Enjeux et acteurs de la prévention
• Bonnes pratiques
Etude des risques
• Les différents risques : physiques, chimiques, mentaux,
pénibilité, etc
• L’étude des postes et situations de travail
• Le Document Unique
Analyse des accidents de travail et incidents
• Enquêtes du CSE
• Méthode d’analyse : l’arbre des causes
• Mesures préventives et correctives
Public visé
Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail, y compris lorsqu’il existe une CSSCT. Toutes tailles d’entreprise.
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Magistrales
- Interrogatives
- Démonstratives
- Actives
- Expérientielles
Modalités d'évaluation
- Evaluation préalable et évaluation à chaud
- Questionnaire de satisfaction
- Remise d’une attestation de formation
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