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Responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD

Responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD

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Objectifs
Programme
  • Définir et identifier les formes de responsabilités existantes
  • Étudier les sanctions encourues, et les limites de celles-ci
  • Définir et identifier le statut juridique de l’EPHAD
  • Maîtriser la responsabilité civile contractuelle / la responsabilité pénale
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
Public visé

La formation s'adresse à l'ensemble des soignants en EHPAD

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support pédagogique de la formation responsabilités civiles/pénales des soignants en EHPAD

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